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Pensions des parlementaires

Retraite royale…

20 octobre 2024, 12:50

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Retraite royale…

Être élu député à Maurice pour deux législatures, peut rapporter des sommes considérables. En effet, cela ouvre la voie à des pensions généreuses, avec un budget annuel dépassant les Rs 100 millions, partagé par une centaine d’anciens parlementaires. Le système mauricien est l’un des plus favorables au monde en matière de pensions aux ex-parlementaires. Contrairement à de nombreux pays, qui imposent un âge minimum pour en bénéficier, Maurice ne fixe aucune limite d’âge.

Selon la législation en vigueur, un ancien député ayant occupé des fonctions ministérielles peut espérer toucher une pension de Rs 70 000 par mois. Les dispositions relatives aux pensions des ex-parlementaires sont régies par la loi de 1976 sur les allocations de retraite de l’Assemblée nationale. Cette loi permet aux élus de bénéficier d’une pension, sous condition d’avoir complété deux mandats, consécutifs ou non, et peu importe leur durée. Cette loi a été amendée en 1996, sur une proposition par l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, pour corriger une injustice envers certains élus. Des parlementaires élus en 1967 et ayant servi jusqu’en décembre 1976 n’étaient pas éligibles à une pension après neuf ans de service. Grâce à cet amendement, ces députés ont été reconnus comme ayant accompli deux mandats, malgré le report des élections en 1972.

Par ailleurs, le système de pension des ex-parlementaires est contributif, chaque élu versant 6 % de son salaire au Consolidated Fund. À l’issue de leur deuxième mandat, les élus ont le choix entre deux formules : une pension complète à vie ou un paiement forfaitaire (lump sum) et une pension réduite. Le choix dépendra de la situation financière de l’élu à la fin de sa carrière politique. Le calcul de la pension est basé sur le nombre de mois passés à l’Assemblée nationale, avec un maximum de 180 mois. Ainsi, plus un élu a été présent au Parlement, plus sa pension sera élevée. Il faut noter que cette pension est réajustée avec la compensation salariale. Bien que beaucoup d’ex-parlementaires jugent qu’il serait pertinent de réexaminer ce système, peu sont en faveur de sa suppression.

Des parlementaires élus en 2019 expriment un sentiment d’injustice, car leur mandat prend fin en novembre 2024 sans avoir bénéficié d’aucune révision salariale. Le gouvernement n’a pas amendé la loi sur les allocations de l’Assemblée nationale, et bien que le rapport du Pay Research Bureau (PRB) ait été publié en octobre 2021, la pandémie de Covid-19 a conduit à une suspension de toute proposition d’augmentation. Par conséquent, ces parlementaires, confrontés à la hausse du coût de la vie, n’ont pas reçu d’ajustement de leur salaire. Il est aussi intéressant de noter que si un parlementaire décède en fonction, sa famille reçoit un montant équivalent à la pension annuelle qu’il aurait perçue. Ce système, bien qu’il ait ses défenseurs, soulève de nombreuses questions sur l’équité et la durabilité des finances publiques.

Le Premier ministre perçoit un salaire annuel de Rs 7 millions, tandis qu’un député touche environ Rs 159 000 par mois avec divers privilèges. Sans compter les Rs 14 100 que l’État lui verse pour un clerk. Du côté des ministres, leur rémunération et les allocations de carburant, loisirs et duty-free s’élèvent à Rs 2 millions par an. Pour un ministre dont le salaire est de Rs 330 000 par mois, il faut également tenir compte des missions à l’étranger, qui lui permettent d’obtenir un per diem de Rs 35 528 par jour. Par ailleurs, le speaker touche Rs 300 000 par mois.