La Cour suprême de Maurice a récemment publié des statistiques concernant ses activités pour l’année 2023, offrant un aperçu de la charge de travail et des tendances judiciaires au cours de cette période. Au début de l’année 2023, 5 724 affaires étaient en attente devant cette haute instance. À la fin de l’année 2023, le nombre d’affaires en attente devant la Cour suprême était de 5 761. L’augmentation du nombre d’affaires en attente, malgré le traitement des nouveaux procès, met en évidence les défis auxquels est confrontée la Cour suprême en termes de gestion de la charge de travail.

Pour l’année 2023, 5 985 nouveaux procès ont été déposés devant la Cour suprême, la division familiale ayant enregistré le plus grand nombre de cas, soit 65 % du total. Ces affaires étaient réparties comme suit : 982 affaires devant la cour commerciale, 3 885 affaires devant la division familiale et 806 nouvelles affaires (hors appels) déposées au registre, avec 227 appels civils et 85 appels criminels.

Pendant l’année 2023, 5 948 affaires ont été entendues. Parmi elles et selon les chiffres de la Cour suprême, 3 888 affaires ont mis jusqu’à six mois, 886 ont été entendues entre sept à 12 mois, et 1174 cas ont pris plus d’un an pour l’être. À la fin de l’année 2023, le nombre d’affaires en attente était de 5 761, avec une répartition de 5 473 affaires civiles et 288 affaires criminelles.

Concernant le temps nécessaire au traitement des affaires, il est noté que 80 % de celles entendues ont été traitées dans un délai d’un an. Cependant, 36 % des affaires en attente depuis plus d’un an sont toujours en cours de traitement, mettant en évidence les défis persistants en matière d’efficacité et de délais judiciaires.

Au niveau des différentes juridictions, la division familiale a vu 3 885 nouvelles affaires déposées en 2023, tandis que 4 025 affaires ont été résolues. La cour commerciale a également enregistré une forte activité avec 982 nouvelles affaires déposées et 903 affaires traitées. En ce qui concerne les appels, 312 nouveaux appels ont été enregistrés, dont 85 pour les affaires criminelles (27 %) et 227 affaires civiles (73 %). Sur ces 312 appels, 270 ont été résolus au cours de l’année. Le nombre de procès au civil toujours en suspens à décembre 2023 était de 5 473.