La dissolution surprise de l’Assemblée nationale en France et l’annonce des élections législatives anticipées (les 30 juin et 7 juillet prochains) ont alimenté des rumeurs selon lesquelles le président Emmanuel Macron pourrait démissionner avant de briguer un troisième mandat...

Faux !

Une réforme de la Constitution pour lui permettre de se représenter dès 2027 semble, à première vue, impossible à faire adopter.

Depuis la réforme de la Constitution adoptée en 2008 sous Nicolas Sarkozy, le nombre de mandats présidentiels consécutifs est limité à deux.

En septembre dernier, c’est Macron lui-même qui avait relancé la polémique en laissant échapper que «ne pas pouvoir être réélu pour un autre mandat est une funeste connerie.»

Dans le système présidentiel français, comme aux USA, briguer un troisième mandat requiert une révolution à plusieurs niveaux. Puisque ce sont les hommes et femmes qui font et défont les lois, le président pourrait tenter toutefois d’enclencher une réforme à divers niveaux pour faire sauter cette limitation. En France, Emmanuel Macron devrait suivre l’article 89 de la Constitution et proposer un texte de révision aux députés et aux sénateurs. Si l’Assemblée nationale et le Sénat s’accordent sur la formulation de ce texte, celui-ci pourra être voté soit par référendum, soit par la majorité des 3/5ᵉ des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement, alors réunies en Congrès.

Dans la pratique, ce scénario semble extrêmement peu probable. Car un président ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée, et encore moins au Sénat. La première étape de la validation du projet est donc loin d’être une formalité. Aussi et surtout, cette idée de casser la limitation de deux mandats consécutifs pourrait être perçue par les électeurs comme une dérive autocratique.

Si le nombre de mandats s’applique aux présidents dans des régimes présidentiels, c’est rare que cela s’applique aux Premiers ministres dans des démocraties dites parlementaires. Selon un constitutionnaliste, habitué au système Westministerien, «I am not aware of any term limits for Prime Ministers in parliamentary democracies. In such countries the PM is not elected by the people but is appointed because he/she commands the support of a majority of MPs at any given time. It’s difficult in such circumstances to provide for term limits for PMs. But in parliamentary democracies there seems to be a trend for leaders not to be able to serve for more than a decade. In the Uk popular leaders like Thatcher and Blair were made to go after 10 years, We’ve seen that in India recently the extremely popular Modi lost his majority in Parliament after serving two consecutive terms. So it seems like there’s an unwritten rule in mature democracies!»

Au terme de son deuxième mandat, d’aucuns poussaient pour que Barack Obama, en raison de son âge relativement jeune, rempile une troisième fois au lieu de recourir à son vieillissant vice-président d’alors, Joe Biden. Mais ce n’était pas possible. Selon la Constitution américaine, «nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d’un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d’une fois». Ainsi, selon les manuels de sciences politiques US, l’amendement fait suite à la longévité du président Frank D. Roosevelt, qui fut président de 1933 à 1945 et qui remporta quatre élections présidentielles (1932, 1936, 1940 et 1944). La première phrase indique qu’un président ne peut pas faire plus de deux mandats, et que si un vice-président a remplacé le président pendant plus de deux ans, alors il ne peut se présenter qu’une fois.

À Maurice, le MSM, conscient des enjeux liés au troisième mandat, nuance fortement l’idée selon laquelle Pravind Jugnauth serait à la recherche d’un «three in a row». On nous rappelle que Pravind Jugnauth est devenu PM en janvier 2017 et qu’il est à la tête du gouvernement depuis sept ans «seulement». Raison pour laquelle il veut mener ses troupes pour un autre mandat afin de boucler les «nombreux» chantiers en cours… Autre argument du Sun Trust : en face les leaders sont à la tête de leur parti respectif depuis bien plus de trois décennies pour l’un et plus d’un demi-siècle pour l’autre. La longévité et l’âge compteront à coup sûr parmi les enjeux majeurs pour les législatives 2024.