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Children’s Court

Affaire Sorefan : des failles dans la gestion des pièces à conviction soulevées

29 août 2024, 17:00

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Affaire Sorefan : des failles dans la gestion des pièces à conviction soulevées

Me Raouf Gulbul (à g.) et le constable appelé à la barre des témoins hier.

Le procès intenté à l’orthophoniste de 26 ans, Ibrahim Abdool Jeelani Sorefan, pour abus sexuel d’enfants de moins de 16 ans, s’est poursuivi hier devant la Children’s Court avec l’audition des témoins. L’avocat de la défense, Me Raouf Gulbul, a soulevé plusieurs zones d’ombre dans l’enquête policière. Un policier, alors affecté au poste de Barkly, qui avait sécurisé des pièces à conviction, a été appelé à la barre des témoins. Alors qu’il avait indiqué lors de son interrogatoire qu’il les avait lui-même mises sous scellés le 22 juin 2022, lors de son contre-interrogatoire par Me Gulbul, il a admis que cela avait en effet été fait le 27 juin.

Me Gulbul a souligné qu’entre ces deux dates, les pièces à conviction n’étaient pas sécurisées. Le témoin a indiqué que vers 9 h 30 le 22 juin, il avait sécurisé un ordinateur portable, un processeur et une clé USB de l’École des sourds à Beau-Bassin, et les avait placés sous scellés pour les envoyer à l’IT Unit de la police aux fins d’examens. Le 28 juin, une employée de l’école avait fourni 35 tablettes qui avaient été examinées et rendues à l’école le lendemain. Le témoin a alors produit les pièces à conviction en cour, à l’exception du téléphone portable de l’accusé.

L’avocat de la défense a fait remarquer au témoin que le sac de scellés (exhibit bag), dans lequel les pièces à conviction avaient été envoyées, n’était pas le même que celui produit en cour. Le policier a concédé que l’emballage n’était en effet pas le même et qu’il ne pouvait pas dire où était passé l’emballage initial. Il a expliqué que les agents de l’IT Unit l’avaient probablement changé après l’examen des pièces à conviction. Me Gulbul lui a alors rappelé que l’objectif de sécuriser une pièce à conviction et de la placer sous scellés est de garantir qu’il n’y ait aucune altération.

L’avocat a ensuite confronté le témoin à plusieurs contradictions dans la sécurisation des pièces et leur mise sous scellés. Le témoin a concédé que les pièces sécurisées le 22 juin avaient été placées sous scellés le 27 juin, soit cinq jours après. Me Gulbul a alors souligné pourquoi les pièces à conviction doivent être placées sous scellés le jour même. «Du 22 juin au 27 juin, il n’y avait aucun scellé. Avez-vous fait une déclaration pour dire qu’elles n’étaient pas scellées ? La raison pour laquelle vous scellez une pièce à conviction est de garantir à 100 % qu’il n’y a pas eu d’interférence. C’est grave», a soutenu l’avocat.

Lors du réexamen du témoin, la poursuite a voulu produire le téléphone portable de l’accusé comme pièce à conviction, ce à quoi Me Gulbul a objecté, faisant ressortir qu’il n’a à aucun moment interrogé le témoin sur le téléphone, car celui-ci n’avait pas été produit, et que la poursuite ne pouvait le faire à ce stade, car il n’aurait plus l’occasion de le contreinterroger sur ce point. Les magistrates Shefali Arekion Ganoo et Dinya Mooloo ont retenu l’argument de Me Gulbul, concédant qu’il n’y avait eu aucun contre-interrogatoire sur le téléphone portable. La poursuite n’a pas insisté. En réponse aux questions de la poursuite sur où se trouvaient les pièces à conviction entre le 22 et le 27 juin, l’officier a expliqué qu’elles étaient dans une boîte en métal avec un cadenas, dont les clés restaient avec la station orderly.

L’une des victimes a également témoigné à huis clos hier. L’audience des témoins reprend aujourd’hui.