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Transfert de titre de propriété

Annonce de Ganoo : Exit le certificat de gage lors de la vente d’un véhicule

11 septembre 2024, 15:30

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Annonce de Ganoo : Exit le certificat de gage lors de la vente d’un véhicule

Alan Ganoo a également annoncé que le bureau de la NLTA à Cassis pourrait être délocalisé vers le Victoria Urban Terminal.

La vente d’un véhicule entre un propriétaire et un acheteur ne nécessitera plus de certificat de gage à partir du 13 septembre. C’est l’annonce faite par le ministre des Transports, Alan Ganoo, hier. Chaque année, dit il, la National Land Transport Authority (NLTA) émet environ 66 000 certificats de gage. Ainsi, l’étape d’émission de ce document sera éliminée dans le processus de vente de véhicule entre le propriétaire et l’acheteur. Il y aura toutefois un service en ligne pour remplacer cette procédure. Le ministre a rappelé qu’il y aura des échanges d’informations entre la NLTA et le Registrar General concernant cet exercice, et il encourage les propriétaires à utiliser le système digitalisé pour un service plus rapide.

Alan Ganoo a également annoncé que la deuxième phase de renouvellement des permis de véhicules entrera en vigueur à partir du 20 septembre. Désormais, les propriétaires de «public vehicles», notamment des autobus et des camions, pourront renouveler leur «patente» et le permis de leur véhicule en ligne à partir de cette date. Environ 47 806 propriétaires sont concernés. La première phase, lancée en juillet, concernait les véhicules privés. Rien que pour le mois d’août, 2 959 propriétaires ont utilisé le système en ligne pour enregistrer leur bien auprès de la NLTA.

Par ailleurs, le ministre a également annoncé que le bureau de la NLTA de Cassis pourrait être délocalisé vers l’Urban Terminal à la gare Victoria, à Port-Louis.