L'Etat français s'est doté jeudi d'une nouvelle arme pour négocier dans le dossier Alstom, dont la branche énergie est convoitée par l'américain General Electric, avec un décret forçant tout acquéreur à obtenir son autorisation.

Le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, a critiqué ce projet de reprise - jugé inacceptable par François Hollande - et a souhaité qu'un plan alternatif soit proposé par le groupe allemand Siemens.

Favorable à l'offre de General Electric, d'un montant de 12,35 milliards d'euros, Alstom s'est donné jusqu'à la fin du mois pour prendre sa décision.

"Avec ce décret, on est armé pour continuer les discussions et les négociations vis-à-vis des deux sociétés qui ont exprimé leur intérêt", dit-on de source proche d'Arnaud Montebourg.

L'autorisation d'une telle prise de contrôle devra être délivrée par le ministre de l'Economie. Un refus empêcherait un rachat et pourrait être contesté devant le Conseil d'Etat.

A la suite de ce décret, General Electric a expliqué que son projet "est bon pour Alstom, pour ses employés et pour la France".

"Notre projet est de bâtir une entreprise leader mondial dans le secteur de l'énergie, avec quatre sièges basés en France, tout en préservant et en créant des emplois", ajoute le groupe américain dans un communiqué, précisant poursuivre ses "discussions constructives" avec le gouvernement.

La Commission européenne a mis la France en garde contre toute application "disproportionnée" ou "protectionniste" de son décret autorisant l'Etat à bloquer le rachat éventuel d'une entreprise française par un concurrent étranger.

"L'objectif de protéger des intérêts essentiels ou stratégiques dans chaque Etat membre est légitime dès l'instant où il s'agit de la sécurité et de l'ordre public", a dit le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier.

Le ministère de l'Economie juge le décret parfaitement compatible avec les règles européennes. Il souligne que de nombreux pays européens possèdent de tels instruments et que le président des Etats-Unis a le pouvoir de bloquer une transaction de ce type sans que sa décision puisse être contestée.

Les investisseurs internationaux savent parfaitement prendre en compte ces contraintes, à l'image des groupes français lorsqu'ils investissent à l'étranger, ajoute-t-on.

Cinq nouveaux secteurs concernés

Outre la défense, un secteur déjà couvert par un décret de 2005, le texte publié jeudi porte sur les secteurs de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécoms et de la santé.

Par delà Alstom, il pourrait concerner un quart des entreprises de l'indice CAC 40. Vers 14h45, l'action Alstom cédait environ 1,20% à la Bourse de Paris.

"Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. C'est un réarmement fondamental de la puissance publique", explique Arnaud Montebourg dans un entretien publié dans le quotidien Le Monde.

On précise dans son entourage que l'arme du refus "n'a pas forcément vocation à être utilisée" mais que "s'il n'y avait pas ce poids-là, il n'y aurait pas de place autour de la table".

Le président de l'organisation patronale Medef, Pierre Gattaz, a fait part de sa désapprobation.

"C'est une mauvaise idée car c'est très défensif alors qu'il faut être dans l'offensif", a-t-il déclaré. "Ne soyons pas naïfs : en effet d'autres pays ont aussi des mécanismes de protection de leurs entreprises sensibles. Mais en l'occurrence cela apparaît comme une réponse tardive à un problème structurel."

Alors que la piste d'une entrée de l'Etat au capital d'Alstom était évoquée ces derniers jours de source proche des discussions, notamment pour accompagner une solution avec Siemens, un tel projet n'est "pas à l'ordre du jour", ajoute-t-on à Bercy. "On est sur un chemin de discussions qui ne le prévoit pas à ce stade."

Des "réflexions" sont en cours pour faire entrer des investisseurs français dans les activités d'éoliennes en mer et d'hydroélectricité d'Alstom en cas de rachat de sa branche énergie, "mais il est trop tôt pour en parler", explique-t-on.

"Toute la subtilité des discussions, c'est qu'on a aujourd'hui deux offres sur la table qui sont en concurrence manifeste, ce qui d'une certaine manière peut être la chance d'Alstom."

"C'est la position du gouvernement : tirer le meilleur parti pour notre base industrielle de façon durable des alliances qui peuvent naître."