Affaire BAI: La vente des biens des Rawat à l’étranger possible

16 mai 2015

16 mai 2015, 11:59

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Patrick St Pierre

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Affaire BAI: La vente des biens des Rawat à l’étranger possible

Pour pouvoir geler les avoirs de la famille Rawat hors de nos frontières, l’«Asset Recovery Unit» et la police doivent d’abord mener une enquête. Cette dernière visera à établir que l’argent utilisé pour acheter une propriété à l’étranger provient d’une activité illégale.

Le National Property Fund (NPF) peut, à travers un restraining order, compter sur la vente des 62 biens immobiliers de la British American Investment (BAI), qui valent Rs 4,5 milliards, pour rembourser des détenteurs du Super Cash Back Gold. Mais en est-il de même en ce qui concerne la vente des avoirs de la BAI et de la famille Rawat à l’étranger ? Selon des hommes de loi interrogés, la Recovery Asset Unit et les Special Administrators peuvent récupérer l’argent investi dans d’autres pays.

Procédure compliquée

Dans certains cas, précisent-ils, les procédures sont plus ou moins simples. Mais ils soulignent qu’en ce qui concerne les biens personnels, c’est un peu plus compliqué et ce, même s’ils concèdent que ce n’est pas impossible.

Dans son édition de mardi, l’express faisait état des Rs 490 millions provenant de la vente des actions de la Britam au Kenya, que le NPF récupérera. Me Rishi Pursem, avocat, insiste que les Special Administrators ont le droit de vendre les avoirs d’une société tombant sous leur responsabilité, même si ceux-ci sont à l’étranger. «Si, par exemple, une société est propriétaire d’une maison à l’étranger, les administrateurs pourront vendre ce bien également», explique-t-il.

Une manœuvre qui risque de prendre des années

Cependant, si les propriétés sont au nom d’un des membres de la famille Rawat, la situation est beaucoup plus compliquée. «Le représentant de l’État mauricien peut instituer une affaire en cour, mais les procédures peuvent durer des années et des années», déclare, pour sa part, Me Rama Valayden, ancien Attorney General.

Selon Me Ajay Dabee, avocat et ancien commissaire du bureau des narcotiques, la loi donne à l’Asset Recovery Unit du bureau du directeur des Poursuites publiques le locus standi pour demander le gel des avoirs à l’étranger. Or, souligne-t-il, il s’agit d’une démarche de longue haleine. L’Asset Recovery Unit et la police doivent d’abord mener une enquête afin d’établir que l’argent utilisé pour acheter une propriété à l’étranger – le château des Rawat par exemple – provient d’une activité illégale.

Freezing order

Pour ce faire, cette entité doit demander à la Cour suprême de contacter les autorités du pays concerné pour émettre un freezing order ou un order of attachment. Le but étant que les propriétaires soupçonnés ne vendent pas le bien en question et que la justice de ce pays prenne les mesures nécessaires. «Il existe des accords d’entraide judiciaire entre différents pays pour ce type d’affaires. Donc, c’est tout à fait possible», déclare Me Ajay Dabee.

Il faudra ensuite, concluent les avocats, déterminer de quelle façon ces propriétés peuvent être vendues pour que l’argent soit transféré à Maurice. Mais tous s’accordent à dire que c’est une longue bataille juridique.

Du reste, les avoirs de la BAI et de toute la famille Rawat à l’étranger valent leur pesant d’or. Rien que le château de Rome est évalué à Rs 500 millions. Un autre immeuble, situé à Londres, vaut, par exemple, Rs 100 millions. Sans oublier des biens aux Etats-Unis et dans d’autres pays.