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L’accord de non double imposition entre Maurice et l’Afrique du Sud finalisé
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L’accord de non double imposition entre Maurice et l’Afrique du Sud finalisé
Mieux vaut tard que jamais. L’accord de non double imposition signé entre Maurice et l’Afrique du Sud, il y a deux ans, a été conclu et sera ratifié dans le courant de cette semaine. Le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, a effectué une mission au pays de Nelson Mandela aux côtés du Financial Secretary Dev Manraj, entre autres, à cet effet.
Après avoir expliqué aux autorités de Pretoria le changement de gouvernement, d’où le retard pris pour cette ratification, la délégation mauricienne a également conclu un Memorandum of Understanding sur l’épineux problème des entités dites double résident. C’est, en effet, sur ce point que le traité de 1996 a été revu. Selon ce traité, une société peut être domiciliée à la fois à Maurice et en Afrique du Sud. Toutefois, avec le Memorandum of Understanding – une première pour les pays de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe – la question d’imposition fiscale sera tranchée une fois pour toutes.
Old Mutual s’implantera à Maurice
Grâce à cet accord, Old Mutual, une des plus grosses sociétés d’investissements d’Afrique du Sud, compte s’implanter à Maurice. Un deuxième fonds spécialisé dans la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques compte lui emboîter le pas. Ces deux entités peuvent brasser Rs 4 milliards cumulativement.
La délégation mauricienne a aussi eu des pourparlers avec la Bourse de Johannesburg pour un projet de «dual listing ». Un accord devra être finalisé afin de permettre aux sociétés locales d’être listées dans la capitale de Gauteng, la province la plus riche d’Afrique du Sud, et vice versa.
Sociétés sud-africaines listées à la Bourse mauricienne
Des sociétés sud-africaines pourront donc être listées auprès de la Stock Exchange of Mauritius (SEM), où les transactions se feront en différentes devises, donnant par la même occasion davantage de visibilité à Maurice. Ce qui, dans la durée, poussera des agents de change (stockbrokers) internationaux à s’installer dans le pays pour des transactions impliquant des sociétés sud-africaines.
Un marché de produits dérivés, tels que le hedging, sera alors une réalité. Et il pourrait être suivi par un marché de marchandises. Là aussi, la Bourse de Johannesburg devra apporter son expertise à la SEM.
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