Contrôles renforcés dans la lutte contre la pédophilie

25 juin 2015

25 juin 2015, 15:05

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Reuters

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Contrôles renforcés dans la lutte contre la pédophilie

Les députés français ont adopté une série de mesures renforçant le contrôle des antécédents judiciaires des personnes qui exercent des professions impliquant un contact avec les mineurs, après une récente série de scandales dans l'éducation.

L'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi quatre amendements présentés par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'adaptation de la procédure pénale au droit européen.

Ils avaient été déposés après la mise en examen en mars d'un directeur d'école à Villefontaine (Isère) pour des soupçons de viols sur une dizaine d'élèves alors qu'il avait été condamné en 2008 pour recel d'images pédopornographiques.

L'Education nationale n'avait pas été informée des antécédents judiciaires de ce directeur d'école.

Selon les amendements, les autorités judiciaires devront informer les autorités compétentes, l'Education nationale notamment, sur les procédures concernant des personnes impliquées dans des infractions graves visant des mineurs.

Ces infractions graves peuvent aller du viol à la cession de stupéfiants en passant par des agressions et atteintes sexuelles, proxénétisme de mineurs ou encore harcèlement sexuel.

Le projet de loi ayant été déjà examiné en première lecture par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée dans les tout prochains jours afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

L'adoption définitive du projet de loi est prévue le 15 juillet pendant la session extraordinaire du Parlement.