Roshi Bhadain: «Sithanen met en péril le secteur offshore»

7 juillet 2015

7 juillet 2015, 07:55

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Karen Walter

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Roshi Bhadain: «Sithanen met en péril le secteur offshore»

«Je ne sais pas quel document il a lu mais Rama Sithanen est en train de mettre en péril le secteur des services financiers en commentant et en donnant une interprétation qui n’est pas du tout ce qui a été traité», a réagi le ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, interrogé par «l’express» hier soir, lundi 6 juillet. Cela, après les affirmations de Rama Sithanen qui soutient être «profondément choqué» par son contenu. Il figure parmi les quelques rares privilégiés qui ont pris connaissance des amendements apportés au nouvel accord entre Maurice et l’Inde sur le traité de non-double imposition fiscale.

Le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, lui, persiste : les investisseurs, dit-il, n’ont rien à craindre et que le nouvel accord de traité de non-double imposition entre Maurice et l’Inde ouvre la voie à plusieurs opportunités dans le secteur. C’est du reste ce qu’il a affirmé dans un entretien à la chaîne indienne Et Now et retransmis dans le journal télévisé.

Il n’empêche que pour Rama Sithanen, ce nouvel accord signé la semaine dernière entre le secrétaire financier Dev Manraj et la secrétaire indienne aux Affaires étrangères Sujata Mehta vient sonner le glas pour le secteur offshore mauricien. «Je n’arrive pas à comprendre comment des politiciens expérimentés comme sir Anerood Jugnauth et Vishnu Lutchmeenaraidoo ont pu laisser faire», s’insurge Rama Sithanen. Avant lui, Dan Maraye, ancien gouverneur de la Banque centrale, s’était également exprimé sur la question, affirmant que cet accord va «tuer le global business».

Qu’en est-il réellement ? L’ancien Grand argentier, Rama Sithanen avance trois changements majeurs pour appuyer ses dires. D’abord, le fait qu’à partir d’avril 2017 la taxe sur les plus-values (Capital Gains Tax) sera appliquée en Inde. Jusqu’ici, ce qui attirait les sociétés offshore à Maurice, c’est qu’elles étaient exemptées de cette taxe ici. «Il n’y aura même pas une partie des bénéfices qui sera taxée à Maurice. À l’époque, quand l’Inde voulait amender la clause 13, elle nous avait proposé une compensation pour que l’on accepte l’amendement. Mais on avait dit non», rappelle l’ancien ministre des Finances.

Le deuxième amendement concerne la Limitation of Benefits (LoB). Cela implique que dorénavant, les sociétés offshore pourront bénéficier d’avantages fiscaux liés à la Capital Gains Tax appliquée en Inde, mais sous certaines conditions. Elles devront notamment prouver qu’elles ont des dépenses administratives de Rs 1,5 million par an pour ne pas être considérées comme des shell companies (NdlR : société écran, qui n’a pas de fonction commerciale).

«Auparavant, quand la Grande péninsule nous a dit qu’elle allait renégocier le traité, on a pensé qu’elle allait revoir soit les LoB soit les droits de taxation. Là, les autorités indiennes ont imposé une LoB et en même temps exigé que les taxes soient imposées en Inde», s’offusque Rama Sithanen.

«Le traité va tuer l’offshore mauricien»

Et le troisième changement s’applique à la clause 11. Jusqu’ici, les intérêts perçus sur les prêts bancaires accordés aux investisseurs de ce secteur étaient exemptés de taxes. Dorénavant, en vertu du nouvel accord, une taxe de 7,5 % sera imposée en Inde sur ces intérêts. Résultat, indique Rama Sithanen, les banques étrangères telles que la HSBC et Deutsche Bank qui travaillent avec les opérateurs du Global Business, vont subir l’effet de cet amendement de plein fouet.

Pour l’ancien Grand argentier, Maurice n’a pas obtenu une «most favoured nation clause qui nous aurait permis de maintenir nos acquis» en attendant que l’Inde révise ses traités avec les autres pays, dont Singapour. «Je compte 25 années d’expérience dans le secteur ; dix en tant que ministre, dix autres comme économiste et cinq en agissant comme opérateur. Le traité va tuer l’offshore mauricien», fait-il valoir.

Pour Roshi Bhadain, il revient aux régulateurs, dont la Financial Services Commission, de s’en occuper et non pas à Rama Sithanen. Le ministre maintient que l’accord signé et agréé entre Maurice et l’Inde est confidentiel. Cela a été ratifié par le Conseil des ministres vendredi, poursuit-il. «Il faut attendre la ratification de l’Inde», précise Roshi Bhadain, avant de le rendre public.