La Financial Services Commission (FSC) a fixé un plafond de Rs 28 millions pour la somme à régler à la firme PricewaterhouseCoopers (PwC) à la suite des travaux démarrés en avril dernier. Sauf que la commission avait, dans un communiqué publié la semaine dernière, affirmé que ce cabinet d’audit avait réclamé Rs 60,42 millions. Un chiffre qui a fait sourciller dans l’entourage des administrateurs spéciaux de la BAI. D’autant plus que, selon nos informations, le montant réclamé par les administrateurs spéciaux s’élève à quelque Rs 100 millions.

«C’est beaucoup plus que les Rs 60 millions que mentionne la FSC. D’ailleurs, personne ne sait d’où vient ce chiffre. Encore que, la loi permet de réclamer beaucoup plus», explique une source proche de la firme PwC.

De leur côté, ni André Bonieux, Country Senior Partner de PwC, ni Mushtaq Oosman, un des administrateurs spéciaux du groupe BAI, ne veulent commenter cette affaire. «Je ne peux rien vous dire à ce sujet. Je ne veux pas faire de commentaire», réplique André Bonieux.

En tout cas, le communiqué de la FSC a fait l’effet d’une bombe dans l’entourage des administrateurs spéciaux. Plusieurs sources dans le milieu de PwC expliquent que sous l’Insolvency Act, un Receiver Manager peut réclamer jusqu’à 5% du montant des actifs de la compagnie qui est sous receivership. Alors qu’un liquidateur peut aller jusqu’à 10% des actifs de la société liquidée.

«Le poste d’administrateur dépasse le rôle d’un receiver manager. La loi fait clairement provision pour que les administrateurs demandent jusqu’à 5% des actifs. Mais selon mes informations, PWC n’allait pas demander 5% des Rs 12 milliards d’actifs de BAI», explique une source.

«Des poursuites envisagées»

A savoir que l’Insurance Act avait été amendée à la création du poste d’administrateur spécial par le ministère des Services financiers. Et elle renvoie à la Financial Services Act de 2007, en ce qu’il s’agit des rémunérations des administrateurs. L’article 48 (3) de la Financial Services Act indique que c’est la commission qui détermine le montant qui revient aux administrateurs et que ce montant doit être payé par la compagnie sous administration.

Y a-t-il donc eu un contrat entre la FSC et PwC avant que les travaux ne commencent? À cette question, nos sources répondent: «Non, cela ne marche pas ainsi.» En effet, il nous revient qu’au moment de la nomination en avril 2015, la firme a d’abord été choisie par la FSC puis nommée. C’est en mai que le cabinet PwC aurait ensuite fait connaître le montant des réclamations.

«La FSC savait que la firme ne réclamait pas Rs 60 millions mais plus. Et elle n’acceptera jamais pour les Rs 28 millions», précise notre interlocuteur.

En revanche au niveau de PwC, l’on refuse de parler de la marche à suivre. Seules quelques options que pourrait envisager la firme, sont citées. «Par exemple, elle pourrait engager des poursuites contre l’État. Mais nous ne pensons pas que PwC choisira cette option», conclut notre interlocuteur.