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Interdiction: l’affaire est dans le sac
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Interdiction: l’affaire est dans le sac
La Plastic Products Manufacturers & Users Association réclamait le gel des réglementations sur l’usage des sacs en plastique. Sa demande d’injonction a été rejetée mardi, en Cour suprême, par la juge Aruna Devi Narain. Du coup, la mesure d’interdiction portant sur les sacs en plastique entre bel et bien en vigueur le vendredi 1er janvier. Toutefois, tous les sacs ne sont pas concernés. Éclairage.
Aliments frais ou congelés, quels sacs en plastique?
Des sacs plastique spéciaux seront mis à votre disposition. Des sacs isothermes ou alors des sacs réutilisables sont préconisés. Il est aussi conseillé d’avoir des sacs en vacoas entre autres.
Que faire des sacs en plastique existants ?
Les réglementations qui entrent en vigueur le 1er janvier ne touchent que les commerçants. Selon l’énoncé de ces réglementations, aucune sanction n’est prévue contre les consommateurs. Ces derniers peuvent utiliser les sacs en plastique noirs avec ou sans manches. L’objectif est de limiter l’accès de ces sacs en plastique noirs dans les commerces.
Où seront-ils interdits ?
Le sac en plastique noir sera interdit dans les usines et dans les supermarchés, les boutiques, les tabagies, les snacks, chez les marchands ambulants et tout autre commerçant ayant un stock de sacs en plastique noirs.
Qui veillera à ce que la mesure soit appliquée ? Quelles sont les sanctions prévues ?
Les cinq divisions de la police de l’environnement et les officiers du ministère de l’Environnement seront mobilisés. Des descentes seront effectuées dans les commerces : supermarchés, marchés, magasins, pour s’assurer que la mesure est respectée.
Comme l’a souligné le ministre Raj Dayal le mercredi 30 décembre, au début le ministère sera souple. Les officiers effectueront la sensibilisation à travers des pamphlets en janvier. Ensuite la loi sera appliquée ; ceux qui distribuent, vendent ou même offrent des sacs interdits sont passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 10 000.
Ce qui est interdit
- Sac avec manches
- Sac noir avec ou sans manches
- Sac non biodégradable
Ce qui est permis
- Un rouleau de sac transparent uniquement utilisé pour contenir des fruits de mer frais, réfrigérés ou congelés, de la viande, de la volaille.
- Un sac conçu pour l’élimination des déchets.
- Un sac conçu à des fins agricoles.
- Un sac que l'on peut refermer : transparent et utilisé par un passager pour contenir des liquides, aérosols ou gels dans un aéroport ou à bord d'un avion ou porté par un passager lors d'un transfert.
- Un sac porté par un passager débarquant d'un avion ou d'un navire dans le but de transporter des effets personnels.
- Un sac utilisé en vue de procéder à l’échantillonnage.
- Un sac qui constitue ou fait partie intégrante de l’emballage dans lequel les marchandises sont scellées avant la vente sur le marché local ou pour l’exportation.
- Un sac de type pochette transparente ne dépassant pas 300 cm2.
- Un sac fabriqué pour l’exportation.
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