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Affaire L’Amicale: regain d’espoir avec le Privy Council?

4 février 2016, 11:08

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Affaire L’Amicale: regain d’espoir avec le Privy Council?

Un nouvel espoir pour les quatre condamnés dans l’affaire L’Amicale ? Si le Privy Council avait rejeté en décembre dernier leur demande de faire appel de leur condamnation, il vient d’accepter d’écouter l’enregistrement du «summing-up» du juge Paul Lam Sham Leen.

Interrogé le jeudi 4 février, Me Shameer Hussenbocus, qui fait partie du panel d’avocats qui défend les quatre hommes, a indiqué qu’il s’agit «d’un jour historique». Il devait indiquer que «c’est la première fois que le Conseil privé accorde le droit d’appel alors la condamnation date de 16 ans. C’est aussi la première fois qu’il revient sur sa décision. Cela a été un très long combat».

Me Rama Valayden, qui avait signalé des «erreurs» au Registrar du Privy Council, a également souligné qu’il s’agit d’une première. Quid de la marche à suivre? L’avocat compte demander que les condamnés soient libérés en attendant que leur appel soit entendu par le Privy Council.

Sheik Imran Sumodhee, Khaleeloudeen Sumodhee, Abdool Naseeb Keeramuth et Muhammad Shafiq Nawoor, reconnus coupables de l’incendie criminel de la maison de jeu l’Amicale en 1999, causant la mort de sept personnes, avaient sollicité le Privy Council en 2014 pour contester leur condamnation. Mais les Law Lords du Conseil privé de la Reine ont, en décembre 2015, affirmé qu’il n’y avait pas assez de preuves dans cette affaire pour justifier un procès en appel.

Or, le Privy Council est revenu sur sa décision le mercredi 3 février : «The applications for extensions are granted to enable application to be made for disclosure, of the relevant recording, if still available, and permission to appeal to granted on this point.»