Dans un jugement rendu le vendredi 12 février, la magistrate Wendy Rangan a laissé entendre que toucher les pieds ou les cheveux d’une personne ne constitue pas un attouchement. Pour l’avocat Raouf Gulbul, une condamnation pour attouchement sexuel n’est que le produit d’une allégation car la véracité de ce délit peut difficilement être prouvée.

Selon le code pénal, un attouchement est un acte délibéré où une personne touche une autre personne sans son consentement. Vu sous cet angle, le délit semble vaste. Me Raouf Gulbul affirme que tout est dans l’intention. Le délit est condamnable dépendant des actes et des échanges de paroles précédant l’attouchement.

Ce qui est dangereux, estime Me Raouf Gulbul, dans la mesure où sur une simple accusation une personne peut perdre de l’argent, sa réputation et même la vie. «Il faudrait revoir cela et cesser d’arrêter des gens sur la base d’une allégation, surtout en ce qui concerne les cas d’attouchements.»

1ER CAS DE FIGURE

Si une personne en approche une autre qui lui est étrangère et lui touche une partie du corps, cela peut constituer un attouchement. Toutefois, si l’acte est jugé accidentel, ce n’est pas considéré comme un attouchement. Selon le légiste, l’acte peut être condamnable si, par exemple, des témoins affirment que la personne accusée suivait la victime ou si elle avait un comportement louche vis-à-vis de la victime. L’accusé pourra, alors, difficilement invoquer l’accident en cour.

2E CAS DE FIGURE

Des plaintes pour attouchement entre collègues sont fréquentes à Maurice. Pourtant, ces personnes se côtoient et se touchent tous les jours. Toutefois, si l’accusé a intentionnellement touché la victime à un endroit inhabituel – là où il ne la touche jamais–, et cela est fait délibérément, il s’agit d’un délit.

3E CAS DE FIGURE 

Les flirts entre des personnes qui ne se connaissent pas forcément sont courants dans des lieux publics tels que les restaurants, les boîtes de nuit ou les lieux de travail, entre autres. Mais une personne qui touche une autre après avoir proféré des paroles abusives ou qui entrave à la tranquillité de l’autre peut être condamnée en cour.

COMMENT PROUVER ?

Me Raouf Gulbul affirme que dans des cas allégués d’attouchement, seuls les témoignages comptent. «On ne peut prouver un attouchement sauf s’il y a des témoins ou si le témoignage de la victime est vraiment convaincant.» Dans ce cas, tout dépendra de la cour. Toutefois, de nos jours, beaucoup de bureaux ont des caméras de surveillance et des délits de ce type sont facilement prouvés devant la justice. D’ailleurs, l’homme de loi précise qu’au préalable, les personnes fréquentant ces lieux doivent être mises au courant de la présence de caméras de surveillance. «Ensuite, il ne faut pas que les images présentées en cour aient été éditées», prévient-il.

QUID DES HOMMES AU BANC DES ACCUSÉS ?

Me Raouf Gulbul soutient qu’au fil de 32 ans passés à plaider, il n’est jamais tombé sur un cas où c’est un homme qui accuse une femme d’attouchement. «Pourtant, il y a des cas à Maurice où des hommes subissent des attouchements. Mais par orgueil ils ne vont pas de l’avant», affirme l’homme de loi.