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Transfert des actifs de l’ex-Bramer Bank: démission forcée pour Gérald Lincoln ?

4 mars 2016, 09:54

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Transfert des actifs de l’ex-Bramer Bank: démission forcée pour Gérald Lincoln ?

Aurait-il subi des pressions pour qu’il démissionne ? C’est en tout cas ce qu’a allégué Paul Bérenger, jeudi 3 mars, lors de sa conférence de presse, après que Gérald Lincoln a soumis sa démission en tant que Receiver de l’ex-Bramer Bank, mercredi soir. Le principal concerné est resté injoignable hier pour un commentaire.

Dans les milieux de la Banque de Maurice (BoM), on évite les commentaires sur ce dossier. Une source proche de la Banque centrale explique que la BoM doit se plier à la décision de la justice. N’empêche que sur la place publique, deux camps s’opposent autour de cette question. D’un côté, on retrouve la BoM et Ernst & Young et de l’autre, la Financial Services Commission (FSC) et la firme BDO.

Des sources proches du dossier rappellent que c’est le 3 novembre dernier que Gérald Lincoln a été nommé Receiver de l’ex-Bramer Bank, selon les dispositions de la Banking Act. Alors que Yacoob Ramtoola a, lui, été choisi sous l’Insurance Act, qui a été amendée fin avril 2015, permettant ainsi à la FSC de désigner, le 30 avril, deux administrateurs spéciaux, soit Mushtaq Oosman et Yogesh Rai Basgeet.

Conflit politique

Qu’est-ce qui opposait les deux clans depuis ces amendements à l’Insurance Act ? Dans les milieux concernés, on laisse entendre que c’est un conflit politique ; deux personnalités du gouvernement actuel s’affronteraient par institutions interposées. Et qu’aujourd’hui, Gérald Lincoln a fait les frais de ce conflit au gouvernement.

C’est, en fait, la décision du Conseil des ministres, le 12 février, de transférer les actifs de l’ex-Bramer au National Property Fund (NPF), en vertu des dispositions de l’Insurance Act, qui a exacerbé les hostilités ayant finalement mené à sa démission. Ces actifs devaient servir au remboursement des assurés du Super Cash Back Gold Scheme et des investisseurs de la Bramer Asset Management Ltd.

Champ libre

Mais Gérald Lincoln ne l’entend pas de cette oreille. C’est ainsi que le lundi 29 février,  il réclame et obtient auprès de la cour commerciale, présidée par la juge Rehana Mungly- Gulbul, un ordre intérimaire interdisant à Yacoob Ramtoola de transférer les actifs de l’ex-Bramer Bank au NPF.

L’argument de Gérald Lincoln est qu’il a été désigné Receiver de l’ex-Bramer Bank en vertu de l’article 75 de la Banking Act et que la décision du Conseil des ministres va à l’encontre des dispositions de la loi. Il dira dans l’express, la veille de sa démission : «J’ai été nommé sous la Banking Act et l’administrateur spécial sous l’Insurance Act. La question est de savoir qui des deux à la prérogative.»

Qui plus est, dans son affidavit, il dit avoir reçu des menaces verbales des représentants de Yacoob Ramtoola dans le but de prendre possession des actifs de la défunte Bramer Bank. Ce que dément le Special Administrator.

Alors que les deux parties devaient s’expliquer en cour, hier, contre toute attente Gérald Lincoln soumet sa démission mercredi soir. «Mr Lincoln having considered that prolonging this legal imbroglio would not be conducive to the best interests of Mauritius as an international financial centre, has submitted his resignation as Receiver of BBCL», peut-on lire dans un communiqué émis par Ernst & Young, ce soir-là.

Du coup, hier, la cour commerciale a enlevé l’ordre intérimaire interdisant à l’administrateur spécial Yacoob Ramtoola d’agir au nom de la BAI et de toutes ses filiales, y compris l’ex-Bramer Bank. Laissant ainsi le champ libre à ce dernier de procéder au transfert des actifs de la BAI, notamment ceux de l’ex-Bramer Bank, au NPF.