À moins d’un revirement de situation, Anil Gayan devra s’expliquer devant l’Equal Opportunities Tribunal (EOT). Le vendredi 11 mars, Me Denis Vellien, qui préside le tribunal, a rejeté la motion visant à mettre le ministre de la Santé hors de cause suivant l’enquête de l’Equal Opportunities Commission (EOC) sur la nomination de Vijaya Sumputh comme directrice exécutive du Trust Fund for Specialised Medical Care (TFSMC).

Me Denis Vellien a expliqué qu’il y a des raisons valables pour qu’Anil Gayan soit partie prenante dans le litige opposant l’EOC et le TFSMC. Soulignant, entre autres, que c’est le ministre de la Santé qui a approuvé la nomination de Vijaya Sumputh. Sollicité, le ministre de la Santé a déclaré qu’il ne ferait aucun commentaire.

L’EOC a tout de même subi un revers, vendredi. Me Denis Vellien a statué qu’en vertu de la loi, il ne peut ni annuler la nomination de Vijaya Sumputh au poste de directrice exécutive du TFSMC, ni déclarer son poste vacant.

Allégations de «récompense politique»

L’EOC avait initié une enquête suivant la nomination de Vijaya Sumputh au TFSMC sans appel à candidatures. Nomination d’ailleurs entachée par des allégations de «récompense politique». Vijaya Sumputh est non seulement proche du ministre Anil Gayan, mais elle a aussi donné un coup de main à l’alliance Lepep pour les législatives de décembre 2014.

Après que l’enquête a révélé que Vijaya Sumputh a été nommée comme directrice exécutive du TFSMC en violation de l’Equal Opportunities Act, l’EOC a référé le cas à l’EOT. Pour l’EOC, la nomination n’est ni une décision de l’État ni du Conseil des ministres. Raison pour laquelle elle demandait que ce poste soit déclaré vacant.

Toutefois, dans un jugement interlocutoire, Me Denis Vellien a avancé que les demandes de l’EOC ne peuvent être entretenues. Selon les dispositions de la loi, l’EOT n’est pas habilité à émettre des directives pour annuler la nomination de Vijaya Sumputh, a-t-il fait ressortir. Qui plus est, le tribunal des chances égales ne peut pas non plus ordonner au président du TFSMC Vishwamitra Ramjee, ainsi qu’au ministre de la Santé Anil Gayan de déclarer vacant ce poste et de procéder à un appel à candidatures.

En revanche, Me Denis Vellien estime qu’il a la juridiction pour convoquer Vijaya Sumputh et que ladite convocation est tout à fait légale. Ce que la principale concernée conteste en Cour suprême. L’affaire sera d’ailleurs entendue le lundi 14 mars.

La prochaine audience de l’EOC a été fixée au 15 mars. La commission est représentée par Me Rishi Pursem, Senior Counsel, alors qu’Anil Gayan l’est par Me Carole Green-Jokhoo, Assistant Parliamentary Counsel.