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[Document] Gel des salaires: SAJ donne la réplique à Bissessur

14 mars 2016, 20:09

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[Document] Gel des salaires: SAJ donne la réplique à Bissessur

L’affaire opposant l’homme de loi, Me Akiil Bissessur et le Premier ministre a été appelée en Cour suprême, lundi 14 mars devant le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen. Me Désiré Basset qui représente sir Anerood Jugnauth a, par le biais d’un document, présenté ses arguments. Il a évoqué plusieurs points de droit contre la motion de Me Akil Bissessur, réclamant le gel des salaires du Premier ministre en tant qu’ex- président de la République.

Me Akil Bissessur conteste en fait les salaires touchés par sir Anerood Jugnauth en tant que chef du gouvernement, soit Rs 282 000 mensuellement. En tant que PM, «il est un employé de l’Etat», fait-il valoir. Citant la President’s Emoluments and Pension Act, il a souligné qu’un ex-président n’a pas le droit d’entreprendre un travail rémunéré par un employeur.

Dans un document, Me Désiré Basset indique, lui, que SAJ n’est pas un employé car, dit-il, le chef du gouvernement n’a à aucun moment entrepris ou s’est engagé à des termes contractuels pour quelconque emploi rémunéré. «Nor has he placed himself in a relationship where he is subject to a lien de subordination towards anyone», precise l’homme de loi dans ce document. 

Le document déposé par Me Désiré Basset en réponse aux arguments de Me Akil Bissessur qui réclame le gel des salaires du Premier ministre.

 

Le document déposé par Me Désiré Basset by L'express Maurice