«La vérité se trouve dans le dossier officiel de l’EIA Committee du ministère de l’Environnement.» C’est ce qu’a avancé Raj Dayal pour se défendre, le mercredi 23 mars. Qu’en est-il au juste? Le promoteur immobilier qui l’accuse de corruption à travers un enregistrement sonore, a-t-il obtenu le permis Environment Impact Assessment (EIA) pour son projet de morcellement à Gros-Cailloux?

Sur le site web du ministère de l’Environnement, il est indiqué que le permis a été délivré le mardi 22 mars, date à laquelle le scandale a éclaté. Et c’est là que le mystère s’épaissit…

Un premier fait : mercredi soir, quelques heures après la démission de Raj Dayal, aucune mention de l’octroi de ce permis sur la page Internet du ministère de l’Environnement. Une enquête effectuée par l’express a permis de constater que la version électronique de l’EIA Licence pour ce projet a été créée le jeudi 24 mars à 15h30 pour être mise en ligne à 16h28.

Les choses se corsent lorsque l’on s’interroge sur la date précise à laquelle Raj Dayal a apposé sa signature sur le document. Une source proche du dossier affirme que cela a été fait le 21 mars. Et que ce n'’est que le lendemain que le Registry a enregistré la licence. Par la suite, les choses suivent leur cours normal pour la mise en ligne sur le site du ministère.

Or, un proche collaborateur de Patrick Soobhany insiste sur le fait que quand le promoteur est allé voir le ministre ce lundi-là, il n’avait pas encore eu de permis. «Si on avait eu la licence, on aurait déjà entamé d’autres démarches pour le projet et il n’y aurait eu aucune raison d’aller voir Raj Dayal», affirme cette source qui a travaillé sur le projet de morcellement.

Rendez-vous avec Dayal

Puis, il y a la déposition de Patrick Soobhany à l’Independent Commission against Corruption (ICAC). Il a déclaré que la secrétaire de l’ancien ministre l’avait appelé pour un premier rendez- vous le matin du 21 mars et dans l’après-midi, accompagné de Raj Dayal, il s’est rendu sur le site à Gros-Cailloux. Toujours aux enquêteurs de l’ICAC, il a ajouté qu’il a rencontré l’ex-ministre à son bureau le 22 mars quand il a enregistré leur conversation.

Autre information obtenue par l’express : c’est le 26 février que l’EIA Committee a donné son feu vert pour que le ministre valide le document. Un ancien cadre du ministère explique qu’il y a un délai imposé au ministre pour signer ces documents. Mais que cette échéance n’est pas toujours respectée…

Comment obtient-on un permis EIA ?

Tout promoteur doit demander à un consultant de préparer sa demande de permis EIA avec des détails précis sur le projet, comme le lieu où il sera réalisé. Treize copies du document doivent ensuite être déposées au ministère.

L’EIA Committee, composé de représentants de divers ministères et de corps parapublics, notamment le CEB, la CWA et la RDA, passe en revue le projet. Les membres du comité se rendent même à l’emplacement du projet. S’il n’y a aucune objection, ils donnent leur aval pour que le ministre de l’Environnement le valide.

Un ministre se rend-il sur le terrain ? C’est quand un projet est très controversé, dit-on, qu’il se rend sur le terrain pour une évaluation avec des cadres de son ministère.