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La fin du traité fiscal avec l’Inde risque de fragiliser l’économie

28 mars 2016, 12:42

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La fin du traité fiscal avec l’Inde risque de fragiliser l’économie

Le danger est derrière la porte. Il s’agit des risques d’effondrement de l’économie du pays en cas de modification ou d’élimination, à terme, du traité fiscal Maurice-Inde (voir encadré, à droite). Et c’est le Fonds monétaire inter- national (FMI) qui vient le rappeler avec force détails et analyses chiffrées. Le Country Report du FMI sur Maurice, rendu public le 22 mars, s’appuie sur la taille du secteur du Global Business et de son implication dans la structure économique du pays, pour tirer la sonnette d’alarme.

Le constat : le poids du portefeuille d’investissement provenant du Global Business avec l’Inde pèse lourd. Il était de USD 111,3 milliards sur le total de USD 139 milliards enregistrés à juin 2015 (voir tableau), soit près de 80%. Et ce sont justement les activités du Global Business qui participent à financer la balance des paiements du pays. Et, par ricochet, à réduire le déficit du compte courant (NdlR, celui-ci n’est pas composé des revenus du Global Business), par le biais, notamment, du flux de capitaux qui transitent par Maurice pour atterrir en Inde.

En 2014 notamment, le flux net de capitaux provenant du Global Business – représentant 15% du Produit intérieur brut (PIB) –, couplé aux revenus engrangés des investissements liés au même secteur hors de Maurice – 10% du PIB –, a aidé à financer le déficit à hauteur de 15% du compte courant (voir encadré ci-contre). On comprend mieux, dès lors, les enjeux de la continuation du traité de non double imposition fiscale avec l’Inde.

Ce n’est pas tout. Selon le FMI, il n’y a pas que l’économie domestique qui pourrait souffrir des changements apportés au traité de non double imposition avec l’Inde et l’effondrement hypothétique du Global Business. «The balance sheet inter-linkages… are a source of systemic vulnerabilities. A decline in Global Business Companies or non-resident foreign currency funding, for instance triggered by a significant revision of the DTAA Treaty with India or by an intensification of initiatives against tax base erosion and avoidance, could… lead to exchange rate pressure, a weakening of reserves and rising inflation and external debt servicing costs», écrivent les directeurs du FMI.

En fait, une baisse des dépôts dans les banques domestiques entraînerait des pressions sur l’endettement. Et plus particulièrement chez des banques de taille moyenne dotées d’un système de gestion de risque de liquidité insuffisant pour mobiliser rapidement des avoirs en devises. Et les rédacteurs de prévenir que les besoins en financement pourraient amener à couper des crédits bancaires locaux et étrangers. Ce qui devrait influer négativement sur l’économie domestique.

Autre source d’inquiétude : les revenus fiscaux provenant des transactions du Global Business. En 2014, ils représentaient un peu plus de 1,3 % du PIB, soit 6,5 % de la totalité des revenus engrangés pour le pays. En revanche, l’impôt sur les revenus des employés de ce secteur est considéré comme étant modeste.

Autant de risques qui se profilent à l’horizon alors que le secteur du Global Business est appelé à disparaître dans sa forme actuelle. C’est dire si le nouveau ministre des Fi- nances joue gros…