C’est début août que les représentants de la firme Betamax et ceux du gouvernement devront se présenter devant le Singapore International Arbitration Centre. C’est ce qu’affirment des sources proches de ce dossier. Mais officiellement, dans les deux camps, l’on brandit la clause de confidentialité empêchant toute communication à ce sujet.

Tout ce qui se sait pour l’heure, c’est que Betamax réclame Rs 5,2 milliards à l’État pour la résiliation, le 30 janvier 2015, de ce contrat de  Rs 10 milliards, signé le 27 novembre 2009 entre elle et la State Trading Corporation (STC). Contrat qui permettait à Betamax d’assurer l’approvisionnement en carburants sur 15 ans grâce à son pétrolier,  le MT Red Eagle.

Dans cet arbitrage, il nous revient que l’État sera représenté par deux avocats du privé et par un cabinet d’avocats singapourien. Aucun membre du gouvernement sollicité n’a souhaité répondre à nos questions. Les plus téméraires ont juste affirmé que ce dossier préoccupe sérieusement l’État.

Du côté de Betamax, selon nos informations, outre l’homme de loi Rishi Pursem et Me Clarel Benoît, les services d’une firme légale anglaise ont été retenus. «La société n’a pas souhaité poursuivre l’État à Maurice. Elle s’est tournée vers une cour d’arbitrage privée. Pour cela, elle avait deux choix. Soit l’Angleterre, soit Singapour. Elle a choisi Singapour», explique une source dans l’entourage de la famille Bhunjun.

Combien cette démarche va-t-elle coûter à l’État mauricien ? Le ministre du Commerce Ashit Gungah a refusé de répondre à toutes les questions relatives à Betamax au Parlement mardi dernier.

«Unfortunately, Madam Speaker, I won’t be able to give the information», avait affirmé le ministre en réponse à une question supplémentaire du député  Reza Uteem. Celui-ci réagissait après une question soulevée par le député Alan Ganoo.

Toutefois, dans l’entourage de Veekram Bhunjun, l’on évoque des dépenses d’environ Rs 50 millions encourues, jusqu’à présent, par la direction de Betamax pour ses démarches. Sollicité, l’homme d’affaires a affirmé ne pas être en mesure d’en parler  à ce stade.

«Coûts  inférieurs»

Selon les indications disponibles du côté de Betamax, l’un des arguments qui seront présentés par les représentants de la société, c’est que depuis que le contrat de Betamax a été résilié, la STC n’aurait pas payé moins cher le transport de son carburant. «La société a des preuves que le MT Red Eagle proposait des coûts inférieurs à ce qui est payé actuellement par la STC depuis que le contrat a été résilié pour le transport du carburant», poursuit un préposé proche du dossier.

Ce qu’avait contesté le General Manager de la STC de l’époque, Megh Pillay. Il avait souligné que «la somme moyenne déboursée par la STC pour deux pétroliers transportant séparément le même volume de produits pétroliers noirs et blancs, pendant les trois ans et demi précédant l’arrivée du Red Eagle, était de $ 24 millions par an». Selon lui, avec Betamax, la STC avait payé autour de  Rs 355 millions ($ 11 millions) de plus chaque année pour le transport des produits pétroliers de Mangalore  jusqu’à Port-Louis.

Un second point qui pourrait, éventuellement, être soulevé par les représentants de Betamax a trait à l’état du bateau proposé pour le transport du carburant. «Il y a l’aspect de Security of Supply dans ce type d’activités. Une fuite de carburant est un risque trop gros à prendre. Le MT Red Eagle était neuf. Il n’y avait pas de risque de Metal Fatigue. Il y a des bateaux de plus de 12 ans qui ont eu la responsabilité de transporter du carburant pour la STC. Un risque qu’aucune société privée ne prend actuellement», affirme notre source. Ensuite, l’autre argument qu’avait déjà fait ressortir Veekram Bhunjun, est que plusieurs banques avaient accepté d’avancer un financement à l’époque, à la suite de plusieurs inspections.

Pour l’opposition, il est clair que le gouvernement se trouve dans une situation inquiétante. Interrogé à la suite de son intervention au Parlement, Reza Uteem juge «scandaleux qu’il y ait un arbitrage privé où l’État est impliqué et que le gouvernement refuse de dire qui le défendra et combien d’argent cela va coûter aux contribuables. La confidentialité devrait s’arrêter aux questions relatives aux arguments de l’État. Et pas aux informations d’intérêt public».

Bhunjun autorisé à aller en Chine 

Il voulait obtenir la permission des autorités pour effectuer un voyage en Chine du 5 au 18 avril. La motion de Veekram Bhunjun, qui avait été présentée par son avocat  Me Yahia Nazroo, a été acceptée par la cour de district lundi. Pour ce qui est de sa seconde motion, soit la radiation des charges contre lui dans l’affaire Betamax, Veekram Bhunjun devra patienter encore deux mois. Le Directeur des poursuites publiques fera part de sa position sur le sujet le 29 juin.