Doit-on s’attendre à un infléchissement de la position du gouvernement indien au sujet du nouveau traité fiscal entre Maurice et l’Inde ? Les opérateurs du Global Business fondent tous leurs espoirs sur cela. Surtout après l’institution d’un Working Group indien pour étudier les retombées des amendements apportés à ce traité, soit ceux sur la Capital Gains Tax et la Li- mitation Of Benefits.

«Government constitutes Working Group to examine consequential issues arising out of amendement to India-Mauritius Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) and related issues», peut-on lire dans un communiqué émis le 13 juin émis par la commissaire à l’Impôt indien et porte-parole de cette instance, Meenakshi Goswami.

Une communication qui n’a pas laissé insensible Kamal Hawabhay, Chairman de l’Association of Trusts and Offshore Management Companies (ATOMC) et directeur de Global Wealth Management Solutions Ltd. «Nous souhaitons que les techniciens composant ce comité étudient dans les moindres détails les conséquences de nouveaux amendements sur le business du Global Business entre les deux pays. Au sein de l’ ATOMC, nous avons fait des recommandations sur les consequential issues liées à ce traité, des sujets qui doivent forcément interpeller les membres de ce comité.»

Une analyse à laquelle ne souscrit pas totalement Couldip Lala, un des directeurs d’International Financial Services(IFS), une des plus grosses sociétés de gestion (Management Company) dont l’Inde demeure le principal marché.

principal marché. Il n’épouse pas l’idée que l’Inde pourrait re- considérer sa position sur cette problématique. Au contraire, il constate que ce comité vise surtout à analyser les procédures administratives qui attendent les opérateurs indiens suivant les changements intervenus dans le traité fiscal. «C’est fait et bien fait. Il faut maintenant considérer l’après –DTAA.»

«COUP FATAL»

Dan Maraye, ex-gouverneur de la Banque de Maurice et l’un des opérateurs du Global Business, est plutôt nuancé dans sa réponse. S’il estime que ce comité de travail répond à des mesures administratives post-DTAA en Inde, il n’écarte toutefois pas l’idée que les techniciens puissent également revenir sur la question. «S’ils arrivent à la conclusion que la révision du traité fiscal porterait un coup fatal aux investissements étrangers transitant par l’offshore mauricien pour atterrir en Inde, ils pourraient infléchir leur position et agir en conséquence.» Et d’ajouter que tout n’est pas perdu. «Tout dépendra de l’évaluation des retombées de nouveaux amendements à moyen et long termes sur le secteur en Inde», lâche-t-il.

Tim Taylor, Chairman de Cim Group qui a, entre autres, des intérêts dans le Global Business, ne pense pas qu’on puisse ravi- ver le traité dans sa forme originelle. En revanche, il estime que le gouverne- ment mauricien peut encore plaider auprès des autorités indiennes en faveur de l’inclusion de la clause «Most Favoured Nation» dans le traité afin de se mettre sur un pied d’égalité avec Singapour. Il concède toutefois que trois ou quatre années pourraient bien s’écouler avant qu’une décision ne soit prise en faveur d’une telle démarche.

Entre-temps, le Chaiman de l’ATOMC est très remonté face à l’absence de consultations entre le gouvernement mauricien et les opérateurs sur toute la problématique entourant le nouveau traité fiscal. Il s’en étonne, soulignant que l’Inde, elle, a déjà pris l’initiative de mettre en place un Working Group. «On est loin d’une telle situation à Maurice. Il n’y a aucune prise de contact des autorités compétentes pour se pencher sur l’avenir du Global Business», insiste avec véhémence Kamal Hawabhay.

Mais face aux opérateurs qui prévoient déjà un déclin du Global Business et qui pensent que seul un miracle pourrait ressusciter ce traité, il en existe d’autres qui estiment que le secteur a encore de beaux jours devant lui.