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London Telephone Systems: la Competition Commission devra cesser sa perquisition

21 juin 2016, 13:36

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 London Telephone Systems: la Competition Commission devra cesser sa perquisition

 

Première victoire de London Telephone Systems (LTS) contre la Competition Commission. Celle-ci a reçu l’ordre d’arrêter toute perquisition dans les locaux de la compagnie, à Pailles, et de ne pas toucher aux ordinateurs et autres équipements.

Cet ordre d’injonction intérimaire a été émis par le juge Bobby Madhub, le vendredi 18 juin. Le représentant de la Competition Commission devra comparaître en cour, le mercredi 29 juin.

Charles Ngan Chai King, directeur de LTS, a indiqué dans son affidavit que le mercredi 15 juin, vers 10 heures, des officiers de la commission, accompagnés d’un policier, ont investi les locaux de la compagnie pour une perquisition. Ils avaient un mandat daté du mardi 14 juin. Ils ont expliqué que la perquisition concernait une publicité ayant trait à un appel d’offres de la force policière pour la fourniture d’un dispositif de sécurité pour le centre de détention de Moka.

Selon Maxime King, un autre directeur, la démarche de la commission constitue un abus d’autorité. Il considère leurs agissements illégaux et injustes. LTS a retenu les services de Me Narendra Appa Jala, Senior Attorney.