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Importation de véhicules de seconde main: la loi sera revue

24 juin 2016, 18:45

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Importation de véhicules de seconde main: la loi sera revue

«Il y a eu plusieurs cas de fraude. Des informations erronées sont inscrites sur les Preshipment Certificates, des acheteurs ont été arnaqués par des agents, des véhicules accidentés sont importés à Maurice…» Le ministre de l’Industrie et du commerce, Ashit Gungah, a indiqué que la loi concernant l’importation et la vente de véhicules de seconde main sera revue. «La loi sera plus stricte dans l’intérêt des consommateurs», a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse, le vendredi 24 juin.

Quels sont ces changements qui seront apportés ? Alors qu’actuellement, les voitures importées ont entre 18 mois et quatre ans, elles devront désormais avoir entre 18 mois et trois ans. Idem pour les 4 x 4. En ce qui concerne le first registration, pour les vans, cela passe de cinq à trois ans, pour les autobus de huit ans à trois ans et pour les goods vehicles, de huit ans à cinq ans. Le critère d’âge pour les motocyclettes demeure, lui, inchangé.

De nouvelles conditions seront appliquées pour le Preshipment Certificate, qui certifie qu’un véhicule a été inspecté deux mois avant d’être embarqué. Dorénavant, les agences de vérification devront signer un accord avec le ministère. «Elles devront s’assurer que les informations données sont exactes et soumettre une garantie bancaire de 100 000 dollars au cas où il y a une faute», a expliqué Ashit Gungah. Il a ajouté qu’«un road worthiness certificate ne datant de pas plus de trois mois avant l’embarcation du véhicule devra également être produit. Chaque importateur devra avoir un certificat authentique».

Quid du numéro d’identification du véhicule? «Les numéros de châssis et d’identification devront être complets», a souligné le ministre. «Les auction sheets, qui sont généralement en japonais, seront en anglais afin d’être plus compréhensibles.»

Et pour éviter les fraudes, le ministre a indiqué que les acheteurs devront passer par un importateur enregistré auprès du ministère. «Certains acheteurs passent par des agents et ils se font souvent berner. Certains ne reçoivent même pas le véhicule commandé.» Le ministre de l’Industrie et du commerce a également fait ressortir que durant deux ans, aucun nouveau permis ne sera émis car Maurice compte déjà 91 revendeurs. «Il faudra évaluer la situation afin de savoir si ce délai sera étendu. De plus, la garantie de Rs 2 millions qu’ils devaient donner, au préalable, passe à Rs 5 millions.»

Certaines de ces mesures entreront en vigueur le 1er juillet, les autres d’ici six mois.