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Centrale à charbon: CT Power obtient gain de cause en Cour suprême
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Centrale à charbon: CT Power obtient gain de cause en Cour suprême
CT Power a respecté les conditions attachées au permis Environment Impact Assessment (EIA) pour son projet de centrale à charbon à Pointe-aux-Caves, à Albion. En effet, dans un jugement rendu le jeudi 7 juillet, les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock ont donné gain de cause à la compagnie, indiquant que les raisons avancées par le ministère des Finances sont déraisonnables et irrationnelles.
CT Power contestait la décision des autorités de mettre un terme à son projet. La compagnie était représentée par Me Désiré Basset, Senior Counsel, et Me Nadarajen Patten et Me Pazany Thandarayan, avoué.
Les juges ont aussi statué que les raisons mises en avant par le ministère de l’Energie pour ne pas signer l’accord de mise en œuvre du projet sont erronées, irrationnelles et ont porté atteinte à l’attente légitime de CT Power.
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