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Returning Resident Scheme: Thierry Lagesse acquitté
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Returning Resident Scheme: Thierry Lagesse acquitté
Trois ans après l’éclatement de l’affaire, le jugement est tombé. Arrêté, en 2013, sous l’accusation d’avoir utilisé le Returning Resident Scheme pour ne pas payer de taxe sur une Mercedes, Thierry Lagesse a été acquitté, le jeudi 28 juillet, en cour intermédiaire devant le magistrat Neerooa.
Thierry Lagesse faisait face à des charges de complot et de «possession of goods on which excise duty was not paid». Le magistrat a fait ressortir qu’il n’y a aucune preuve contre lui et qu’il est le propriétaire légitime de la voiture.
«Nous sommes sûr que ce jugement fera date», a indiqué Me Gavin Glover, l’avocat de Thierry Lagesse. Ce dernier n’a pas souhaité faire de déclaration.
Les deux autres accusés, Ashish Kumar Seeburrun et Dhaneshwar Toolsee ont également été acquittés. Le premier faisait face à une accusation de complot et de «swearing false affidavit». Et l’autre de complot.
Selon le magistrat, la poursuite n’a pu prouver la culpabilité des suspects «beyond reasonable doubt».
Cette affaire remonte à 2011. Ashish Kumar Seeburrun retourne à Maurice après plusieurs années passées en Angleterre. De ce fait, il a droit au Returning Resident Scheme qui lui permet de ramener sa voiture achetée en Angleterre, sur laquelle il ne paie que 15 % de taxe.
Or, la Mauritius Revenue Authority veille et découvre que la voiture est conduite par Thierry Lagesse, un des plus riches industriels du pays. Ce qui est une infraction à la loi car le bénéficiaire du Returning Resident Scheme ne peut, selon la loi, ni vendre, ni louer le véhicule. La voiture est alors saisie, et Thierry Lagesse arrêté en 2013.
A lire l'intégralité du jugement :Le jugement en faveur de Thierry Lagesse, Ashis Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee by L'express Maurice on Scribd
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