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Honoraires des avocats: l’argent règne en maître

14 août 2016, 17:50

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Honoraires des avocats: l’argent règne en maître

 

Les Rs 19 millions versées en guise d’honoraires à Me Kailash Trilochun, après qu’il a défendu l’ICTA dans un procès face à Emtel, fait couler beaucoup d’encre. Et suscité de nombreuses interrogations. Par exemple, qu’ils soient des ténors ou des juniors, combien les avocats peuvent-ils réclamer ? Qu’en est-il des barèmes ? Faut-il plafonner les tarifs pratiqués ? Interrogeons les principaux intéressés.

Ivor Tan Yan

Il s’occupe du «sort» réservé aux travailleurs et détient une maîtrise en droit. Et si un plafonnement du montant des honoraires serait en soi une bonne chose, il ne faut pas «se voiler la face». «La majeure partie des parlementaires a une formation juridique et rien ne se fera sans leur consentement», souligne-t-il.

Une State et Parastatal Litigation Unit serait-elle un rempart contre les abus ? «Le State Law Office permet aux avocats qui sont rémunérés grâce à l’argent du contribuable d’être payés pour les services qu’ils offrent aux corps parapublics. Je ne vois pas comment la création d’une nouvelle structure viendrait changer la donne.»

Jean-Claude Bibi

Plafonnement des honoraires ? Il serait impossible de mettre en place un tel système, de par «la nature du métier». «Notre champ d’action est tellement vaste. Sur quels critères se baserait-on pour fixer des limites en ce qui concerne les honoraires ?» se demande l’avocat.

De plus, un tel système serait injuste envers le public car, si les tarifs sont limités à un certain seuil, les avocats ne s’occuperaient plus des cas complexes, estime-t-il. Il prend l’exemple d’un cas in forma pauperis, qui est référé par la cour et pour lequel un avocat ne touche pas «grand-chose». «Si tous les cas deviennent similaires, il n’y aura pas de motivation

Neelkanth Dulloo

Un plafonnement en ce qui concerne les honoraires n’est pas envisageable, lâche d’emblée l’avocat. «Nous sommes des professionnels qui exercent une profession libérale. Les honoraires dépendent de plusieurs facteurs.»

Qu’en est-il des 19 millions de la discorde ? «Emtel poursuit l’État pour Rs 2,7 milliards. La somme demandée par Kailash Trilochurn, par rapport aux réclamations, est correcte. D’ailleurs, il y a d’autres avocats qui ont déjà facturé cette somme, voire plus, à leurs clients…»

Yousuf Mohamed

Le plafonnement des tarifs est une mauvaise idée, selon le vieux routier. Pour lui, il existe un code d’éthique que les avocats doivent respecter et il est de leur devoir de le faire. De plus, le plafonnement ferait qu’un nouvel avocat pourra réclamer les mêmes tarifs que ceux qui ont des décennies de pratique et d’expérience, ce qui représenterait une injustice au sein de la profession.

Par contre, le Senior Counsel ne serait pas contre une enquête sur les nouveaux avocats comme c’était le cas dans le passé. «Auparavant, avant d’être accepté comme avocat, on vérifiait les antécédents de la personne. Les études ne suffisaient pas pour être admis», explique le ténor du barreau.

Les calculs

<p>Comment détermine-t-on les honoraires d&rsquo;un avocat ? Cela dépend de plusieurs paramètres, confient nos interlocuteurs. Du nombre d&rsquo;heures passées sur un dossier, de la complexité du cas notamment. L&rsquo;avocat, dit-on, doit étudier le dossier de fond en comble, revoir les textes de loi, effectuer des recherches sur de précédentes affaires, pour ne citer que ces tâches. &laquo;<em>Parfois, lorsqu&rsquo;on s&rsquo;occupe d&rsquo;une affaire, on ne peut rien faire d&rsquo;autre. Tout cela est pris en considération dans le calcul</em>&raquo;, précise Yousuf Mohamed. Se remémorant le cas le plus &laquo;<em>complexe</em>&raquo; de sa carrière, il soutient qu&rsquo;il avait touché, pour cela, Rs 5 millions.</p>