L’avocat Neil Pillay ne nie pas avoir reçu Rs 2,6 millions de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA). Selon lui, c’est pour un procès qu’il avait intenté au régulateur de la téléphonie. Le hic, c’est qu’il a perdu cette affaire. Du coup, l’homme de loi invoque la confidentialité.

«Au vu de tout cela, la plainte est rayée et c’est le plaignant qui doit payer les frais. Affaire suivante…» Cette phrase du juge Hamuth, en Cour suprême, le 25 juin 2015, devait sceller une longue bataille légale menée par l’avocat Neil Pillay contre l’ICTA. Faute d’un arrangement entre les deux parties, la cour a rejeté la demande de Rs 20 millions de dommages que réclamait Neil Pillay à l’ICTA depuis 2006. Mais l’organisme lui a payé Rs 2,6 millions.

Cette affaire a pour toile de fond une question d’emploi. Le 14 juillet 2003, Neil Pillay est recruté comme directeur des affaires légales à l’ICTA contre un salaire mensuel de Rs 49 000, plus allocations de voyage, voitures et une réduction fiscale pour l’achat d’une voiture personnelle. Deux ans plus tard, il demande et obtient un congé sans solde pour une année car la Financial Services Commission lui propose un contrat. Mais il n’y passera que trois mois, soit de juillet à octobre, car il est limogé.

Neil Pillay se tourne évidemment vers l’ICTA pour reprendre son emploi, mais celle-ci tergiverse et ne donne jamais son accord pour qu’il récupère son poste. Evoquant un breach of contract, Neil Pillay réclame donc Rs 10 millions de dommages dans un premier temps, puis augmente sa réclamation à Rs 20 millions, après avoir reçu une lettre de l’ICTA stipulant qu’à la suite d’une réorganisation de ses services, le poste de Neil Pillay avait été aboli. Le plaignant crie à une mauvaise foi plus claire et au «constructive». L’affaire est alors référée à la Mediation Division de la Cour suprême, où plusieurs juges ne réussissent pas à concilier les parties.

Somme importante

La raison est que l’avocat de l’ICTA ne veut rien offrir au-delà d’une somme symbolique. Il plaide la teneur du contrat signé par Neil Pillay lorsqu’il s’est joint à l’ICTA, soit un mois de préavis si l’une des parties veut mettre fin au contrat.

L’affaire est renvoyée en Cour suprême pour être entendue. Et, au final, en juin 2015, le juge Hamuth la raye et demande à Neil Pillay d’encourir les coûts du procès.

Mais sans que personne ne comprenne pourquoi, l’ICTA entre dans une nouvelle série de négociations avec le plaignant malheureux. Ce qui aboutit, il y a quelques semaines, à un accord au décaissement d’une somme importante au profit de Neil Pillay et au détriment de l’ICTA. Joint au téléphone, le principal concerné ne nie pas avoir obtenu Rs 2,6 millions cette année. «J’ai poursuivi l’ICTA dans un long procès…»

«Mais vous avez perdu ce procès. Pourquoi vous aurait-on payé Rs 2,6 millions?», lui demande l’express. «C’est confidentiel. C’est tout ce que je peux vous dire», conclut-il. Nos tentatives d’énvoquer l’«accountability dans l’utilisation de l’argent public» ou encore les leçons de l’affaire Trilochun n’ont rien donné. Neil Pillay n’a rien voulu entendre.

Du côté du bureau du Premier ministre, le ministère de tutelle pour l’ICTA, le service de presse explique qu’il ira aux renseignements et nous tiendra informés. Quant au board de l’ICTA, le mur du silence bâti depuis l’affaire Trilochun reste infranchissable.

<p>Neil Pillay est un avocat qui a passé le barreau en 1997 en Angleterre et est accepté au barreau mauricien en 1998. Il détient une maîtrise en droit de la University College of London. C&rsquo;est le fils de Kadress Pillay, ministre du gouvernement de Jugnauth entre 1983 et 1987, puis sous le Prime ministership de Navin Ramgoolam entre 1995 et 2000. Kadress Pillay a pris ses distances du PTr et s&rsquo;était rapproché du MSM en marge des élections de 2014.</p>