Après la révision de l’accord de non double imposition fiscale entre Maurice et l’Inde en mai dernier, les deux pays se lancent dans une nouvelle ère de coopération, avec le Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement (CECPA). Des discussions ont démarré cette semaine. Narainduth Boodhoo, le directeur de la Trade Policy Unit du ministère des Affaires étrangères nous en parle.

Cela fait dix ans qu’on parle du CECPA. Selon vous, n’aurait-on pas mis trop de temps, alors qu’on aurait dû être à un stade plus avancé dans ce dossier ?

La CECPA date de plusieurs années – la dernière fois que les paramètres ont été définis remonte à 2006. Il y avait un petit problème par rapport à une définition dans le chapitre sur les services et un autre sur l’investissement, qui avait un lien direct avec l’accord de non double imposition fiscale entre Maurice et l’Inde. En effet, techniquement, nous ne voulions pas revoir la non double imposition fis- cale à travers le CEPCA.

Ne serait-ce pas une démarche politique, surtout après que l’accord de non-double imposition fiscale a finalement été revu…

Définitivement. C’est une démarche politique entre nos deux gouvernements. Les deux Premiers ministres, à savoir sir Anerood Jugnauth pour Maurice et Narendra Modi pour l’Inde, se sont déjà mis d’accord autour de cet arrangement quand ce dernier était à Maurice l’année dernière. Maintenant, c’est à nous – c’est-à-dire les techniciens – de mettre les choses sur les rails. Nous avons eu une première réunion au début de cette semaine pour voir comment redémarrer les négociations. Une fois cette étape franchie, nous devrons par la suite établir un plan de travail.

Quels sont les grands axes de ces négociations ?

Il y a quatre chapitres différents. Premièrement, on a un trade in goods agreement, qui est un accord d’échange préférentiel sur le commerce ; un autre chapitre sur les biens et les services, suivi d’un accord sur les investissements ainsi qu’un dernier accord sur la coopération économique. Nous devons premièrement voir de quelle manière nous entamerons les discussions sur ces quatre chapitres.

Cependant, au début, nous voulons fast-track la conclusion sur l’accord sur le commerce et les biens, qui se- ra suivie de la signature de l’accord en vue de la mettre en œuvre aussi vite que possible. Ensuite, nous nous pencherons sur les autres accords qui sont un peu plus complexes que les deux premiers.

«L’Inde représente un marché de 1,2 milliard d’habitants. Si nous arrivons à avoir un fragment de ce marché, ce sera une avancée.»

Quels sont les obstacles qui pourraient surgir dans ces négociations ?

Étant donné qu’il y a une volonté politique, je ne pense pas qu’il y aura des obstacles en tant que tels. Cependant, il faut concéder qu’on pourra prendre un peu plus de temps dans le secteur du commerce des biens et services. Il nous faut d’abord parvenir à un accord sur un framework text, qui est un accord-cadre sur les services.

En outre, il nous faut négocier pour l’accès aux marchés. C’est un aspect très complexe qui pourrait nous prendre beaucoup de temps. En ce qui concerne l’accord-cadre, nous avons déjà un texte qui a été préparé en 2006, mais nous n’avons pu y donner suite car nous faisions déjà face au problème de non double imposition fiscale entre l’Inde et Maurice. Je pense qu’il sera un peu plus facile, à présent de nous accorder sur cet aspect.

Et combien de temps nous faudra-t-il attendre encore pour que le CECPA soit signé ?

Il est difficile de le dire. Il faut en premier lieu qu’on établisse un calendrier de travail et que l’on redémarre les négociations. Il se pourrait que le CECPA soit signé vers le milieu de l’année prochaine, mais avant tout on devra s’assurer que la totalité des aspects tombant sous l’accord soient négociés et que les deux gouvernements aient trouvé un terrain d’entente.

Combien de produits sont concernés par le CECPA?

Beaucoup de produits sont concernés. Quand on parle d’un accord préférentiel, cela concerne environ 200 produits. Pour nous, les produits les plus importants incluent le sucre, le textile et l’habillement ainsi que le rhum. Maintenant, nous avons aussi des dispositifs médicaux et de la joaillerie. Nous avons des core products pour lesquels nous souhaitons avoir un marché dans la Grande péninsule, à travers un accord préférentiel sous le CECPA.

On a vu les intérêts de Maurice affectés par la révision du traité de non double imposition. Quels sont les garanties que tel ne sera pas le cas sous le CECPA ?

Ce n’est pas tout à fait vrai – il faut comprendre que l’Inde est un pays émergent dans le monde, qui représente un marché énorme de 1,2 milliard d’habitants. L’Inde a enregistré un taux de croissance qui a même dépassé celui de la Chine. Même si nous arrivons à avoir un fragment de ce marché énorme, cela constituera une grande avancée pour Maurice.