«Elle était attendue depuis très longtemps»… Déclaration du ministre de l’Énergie et des Services publics Ivan Collendavelloo, au sujet de l’Utility Regulatory Authority (URA). Celle-ci a été lancée, ce jeudi 29 septembre, à la Lunch Room de l’Assemblée nationale. Pour le ministre, il s’agit d’un «grand développement» pour le secteur des services publics. «Cela va constituer un pilier de transparence pour la protection des consommateurs et la relance des investissements dans un cadre propice de développement», explique-t-il.

Selon lui, le conseil d’administration de la nouvelle instance régulatrice devra aussi avoir un œil sur les Independent Power Producers (IPP), le renouvellement des contrats et sur la question de l’énergie renouvelable.

Cette instance régulatrice regroupe les secteurs de l’eau, de l’électricité et des eaux usées. Elle sera présidée par le professeur Goolamhussen Mohamedbhai, épaulé par les trois commissionnaires Luc Eddy Astruc, Rampiar Luchmun-Roy et Philip Ah-Chuen. C’est le vendredi 23 septembre que ce comité a été constitué par le cabinet.

Cette nouvelle instance a surtout pour objectif de protéger l’intérêt des utilisateurs des services publics. En effet, selon le projet de loi, l’instance est capable d’octroyer, de modifier et de révoquer des permis concernant un service public.

Autre objectif de l’URA : veiller sur les développements et investissements dans le secteur. L’instance pourra, par exemple, rediriger les opérateurs en fonction de la demande ou des besoins dans des régions spécifiques. Elle se chargera aussi de réguler les tarifs pratiqués par un opérateur.

Parmi les priorités du comité figure celle de recruter un directeur et du personnel qualifié pour la présentation de l’Electricity Act au Parlement. S’ensuivra le Water Bill. Pour Goolamhussen Mohamedbhai, «les quatre attributs de l’URA, sont l’indépendance, l’autonomie, la responsabilité et l’expertise. Le comité se rencontrera une fois tous les trois mois.

Pour rappel, l’Utility Regulatory Authority Bill permettant la mise en place d’une instance régulatrice des services publics a été voté en 2004. Ce projet de loi, cependant, est resté dormant depuis. Celui-ci a été amendé en 2005 pour octroyer plus de pouvoir à l’instance. C’est, cependant, le 28 juin dernier que le projet de loi a été amendé de nouveau pour alléger la rigidité des critères autour du recrutement d’un Chairman, ce qui avait empêché la mise en place de l’autorité en 2004.