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Système de données- Bilans annuels : l’envoi désormais possible en ligne

7 octobre 2016, 09:30

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Système de données- Bilans annuels : l’envoi désormais possible en ligne

 

Les grosses sociétés ayant le statut de Public Interest Entities devront présenter leurs bilans en format XBRL (Extensive Business Reporting Language) dès décembre.

Fini le temps où les représentants de compagnies devaient se déplacer à Port-Louis pour soumettre leurs bilans. À partir de décembre, il ne sera plus nécessaire de soumettre ces documents sur papier au bureau du Registrar of Companies, sis à One Cathedral Square. L’introduction d’un système de libre circulation d’informations financières, doté d’un format standard, permet désormais de les expédier via Internet. Le coût de ce projet est de Rs 42 millions.

Ce développement a été rendu possible grâce à un  support électronique baptisé Extensive Business Reporting Language (XBRL). Il s’agit d’un ensemble de codes qui permet la retransmission de données comptables.

Dans un premier temps, seules les grosses sociétés classifiées comme Public Interest Entities seront concernées par cette mesure. Ce sont des sociétés dont les activités sont réglementées par les organismes régulateurs que sont la Banque de Maurice, la Financial Services Commission et le Financial Reporting Council.

Tous les bilans financiers pour la période comptable se terminant au 30 juin 2016 vont devoir être présentés en format XBRL. Ces sociétés ont jusqu’à fin décembre pour que leur assemblée générale annuelle respective approuve le bilan. Ce document doit être soumis au Registrar of Companies 28 jours après la tenue d’une assemblée générale annuelle.

Du côté du Registrar of Companies, ce sera un fardeau administratif en moins pour le personnel. Celui-ci n’aura plus à examiner systématiquement chacune des pages des rapports pour vérifier si les renseignements fournis ont été compilés selon les critères établis. Divanandum Prabha Chinien, du Registrar of Companies, se dit heureuse que ce projet ait pu voir le jour. «C’est une avancée considérable. Le recours à l’XBRL est incontournable.  Les registres de sociétés les plus en vue du monde ont eu recours à l’XBRL», avance-t-elle. D’ajouter que cet outil permet «d’effectuer des analyses approfondies, d’assurer un meilleur suivi des dossiers des sociétés. Nous pouvons également étudier la tendance dans diverses filières d’activités tel le secteur manufacturier».

Disponibles au public

Grâce à ce développement, les organismes régulateurs qui s’intéressent aux informations financières des sociétés pourront, eux, avoir accès à des données structurées selon un format standard. En ce qui concerne la procédure de réconciliation de données comptables, la vérification s’effectue automatiquement à la source.

Le public ne sera pas en reste. Il pourra aussi avoir accès, contre paiement, aux données informatiques stockées dans les serveurs du Companies and Businesses Registration Integrated System. Un amendement au Companies Act suivant des mesures arrêtées dans le dernier Budget permet au Registrar of Companies de mettre ces données à la disposition du public.

L’utilisation de ce nouveau système de retransmission de données comptables nécessitera une initiation pour les éventuels utilisateurs. Un atelier destiné à les familiariser à l’XBRL est prévu début novembre. Des correspondances ont été expédiées aux cabinets d’audit les invitant à déléguer leurs représentants pour une formation au siège du Registrar of Companies.

Cette formation sera assurée avec le concours des consultants d’IRIS, une société basée en Inde et spécialisée dans la mise à exécution des projets de circulation de données comptables en format XBRL. Elle est dans le pays depuis février pour le développement d’un Extensive Markup Language spécifique au registre des sociétés. Il s’agit de la norme internationale pour ce qui est de la préparation, de la publication et de la retransmission de données financières.

La semaine dernière, les consultants d’IRIS ont procédé à un test du réseau pour vérifier si le nouveau système fonctionne comme prévu. L’XBRL a été installé dans le Companies and Businesses Registration Integrated System pour verifier son efficacité. Le recours à l’XBRL nécessite-t-il un investissement des sociétés ? «Non, explique Jeswani Karan, consultant au sein d’IRIS. Un simple ordinateur équipé d’un classeur en fichiers Excel suffira. Un kit sera remis gratuitement aux utilisateurs. Par contre, si un utilisateur souhaite faire circuler un dossier volumineux, un processeur de base, entre autres, sera nécessaire.»

L’XBRL n’est pas une nouveauté à Maurice. La Banque de Maurice et BDO Solutions Ltd, par exemple, ont déjà utilisé ce système. La première nommée pour les échanges de données avec les sociétés qui opèrent sous son égide en tant que régulateur. La seconde offre un service de conversion en format XBRL, des états financiers de sa clientèle basée en Angleterre.