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Collecte de taxes : hausse de 230 % des revenus sur la conversion du statut des terres
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Collecte de taxes : hausse de 230 % des revenus sur la conversion du statut des terres
Les impots perçus par le Registrar General grimpent. Entre 2012 et 2016, ils ont augmenté de 28,6 %, portant le montant total à Rs 5,9 Mds.
SES revenus sont passés de Rs 4,5 milliards en 2012 à Rs 5,9 milliards pour l’exercice financier se terminant au 30 juin 2016. Le Registrar General Department est le principal agent de l’État pour l’exercice des droits en matière de collecte de revenus associés aux transactions foncières, à la vente de biens, au transfert de titres de propriété ou encore à l’enregistrement de biens.
La performance de différents postes de perception de droits de l’État s’établit ainsi pour la période située entre 2012 et 2016 :
La première place revient aux impôts perçus sur des projets de conversion du statut des terres. Le montant de ces revenus est passé de Rs 49,4 millions en 2012 pour atteindre les Rs 163,4 millions en 2016 soit une hausse de 230,8 %.
En deuxième position, le Campement Site Tax. Il s’agit des impôts perçus auprès des détenteurs de baux sur des terrains de l’État situés dans une zone côtière. Le montant de ces impôts est passé de Rs 1, 2 million en 2012 à Rs 2, 2 millions en 2016 (+83,3 %)
En troisième position, les frais d’enregistrement des biens achetés dans une période donnée. Ceux-ci sont passés de Rs 2,5 milliards en 2012 à Rs 3,5 milliards en 2016 (+45,8 %)
Viennent ensuite, la taxe imposée sur les propriétaires de seconde résidence située dans une zone côtière, communément appelée «campement» (33,33 %), les impôts associés au droit de timbres (24,3 %), et les redevances relatives au transfert de titres de propriété d’un bien immobilier, la fameuse Land Transfer Tax (13,2 %).
À l’instar des impôts par rapport à la conversion des terres, ceux sur le droit de timbre ont également connu une hausse non-négligeable. Ils sont passés de Rs 84,6 millions en 2012 à Rs 108,6 millions en 2014, soit Rs 24 millions de plus.
Le volume d’activités enregistrées au niveau du Registrar General sert souvent à mesurer le degré de dynamisme dans le secteur économique. En raison de son rôle de trait d’union entre les hommes d’affaires, les investisseurs, les acheteurs d’une part et le gouvernement d’autre part, le Registrar General est considéré comme un maillon indispensable dans le cadre de l’amélioration de la capacité du pays à faciliter la tâche tant des hommes d’affaires que des investisseurs.
Grâce à un fonds de Rs 185 millions alimenté par le gouvernement de Maurice et l’Investment Climate Faci
lity for Africa, ce département a fait l’objet d’un vaste programme d’informatisation de tous ses services en 2008. C’est ce qui lui a d’ailleurs permis de passer de la 157e à la 66e place dans l’échelle de classification de la Banque mondiale des pays, par rapport à la facilitation de faire des affaires, l’année suivante. La période pour faire enregistrer un titre de propriété était alors passée de 210 jours à 15 jours.
Pourquoi convertir des terres ?
<p>Le recours à cette demande intervient toujours pour que des terres consacrées jusqu’ici à la production agricole soient engagées dans d’autres types d’activités. Il pourrait s’agir d’un projet industriel ou d’une initiative relative au secteur de l’immobilier. La procédure en vue d’avaliser une demande de conversion de terre agricole s’effectue dans le cadre juridique défini dans l’article 28 du «Sugar Industry Efficiency Act» de 2001.</p>
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