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Dettes impayées: le garant de Rakesh Gooljaury condamné à payer Rs 15,7 millions
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Dettes impayées: le garant de Rakesh Gooljaury condamné à payer Rs 15,7 millions
Rooplall Beerjeraz, qui s’est engagé à couvrir toutes les obligations de Rakesh Gooljaury envers Bagaprop Ltd et Ascencia Ltd, devra maintenant débourser.
Rs 15,7 millions. C’est la somme que Rooplall Beerjeraz, garant de Rakesh Gooljaury, propriétaire de Fashion Style Ltd et Goman Ltd en liquidation, aura à verser à Bagaprop Ltd et à Ascencia Ltd.
Le jugement a été rendu mardi 15 novembre par la juge Rehana Mungly-Gulbul, siégeant en cour commerciale. Cela, en l’absence de Rooplall Beerjeraz, qui a fait faux bond. Bagaprop Ltd est le propriétaire du Bagatelle Mall.
Fashion Style, représentée par Rakesh Gooljaury, devait à Bagaprop des locations et d’autres coûts par rapport aux baux de ses magasins dans ce centre commercial. Bagaprop Ltd a accordé à Rakesh Gooljaury un emprunt de Rs 10 500 000, le 20 avril 2015. Ce prêt était destiné à la conversion des dettes de Rakesh Gooljaury concernant les locations et autres coûts envers cette compagnie.
Dans sa plainte, la direction de Bagaprop affirme que Rooplall Beerjeraz a conclu un accord d’un acte de cautionnement avec la compagnie plaignante en date du 20 avril 2015. Il s’est engagé à être le garant de Rakesh Gooljaury et à couvrir toutes les obligations de ce dernier envers Bagaprop comme s’il était l’actuel emprunteur et le principal débiteur sous le contrat de prêt.
Mise en demeure
L’emprunt doit être payé sur une période de 20 mois, commençant en septembre 2015 pour se terminer le 1er avril 2017. Au 1er avril 2016, Fashion Style Ltd devait Rs 1 940 517,62 à la compagnie plaignante. Cette dernière a fait servir une mise en demeure en date du 5 avril 2016 à la direction de Fashion Style, lui réclamant cette somme dans un délai de sept jours.
Une autre mise en demeure a été adressée à Rooplall Beerjeraz lui réclamant Rs 8 780 625. Cette somme représente Rs 7 875 000, le solde dû sur le prêt, Rs 787 500 représentant la commission de 10 % pour l’avoué et Rs 118 125 représentant la commission sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Rakesh Gooljaury a contracté un autre emprunt de Rs 1 600 000 toujours auprès de Bagaprop pour le compte de la compagnie Goman. Le garant est également Rooplall Beerjeraz. Bagaprop Ltd affirme qu’il lui doit Rs 1 338 000.
Ascencia Ltd poursuit aussi Rooplall Beerjeeraz devant la cour commerciale et lui réclame Rs 5 602 875.
Le garant a donc été condamné à verser à ces deux compagnies la somme totale de Rs 15,7 millions. Les deux compagnies étaient représentées par Me Rishi Pursem, Senior Counsel, et Me Gérard Huet de Froberville, avoué.
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