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Raj Pentiah: «Une à une, les charges contre Ramgoolam disparaissent par manque de preuves»

27 novembre 2016, 18:00

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Raj Pentiah: «Une à une, les charges contre Ramgoolam disparaissent par manque de preuves»

Cette semaine a été marquée par la fin du procès Betamax. Qui s’est soldé par la radiation des charges contre tous les protagonistes. L’un d’eux était Anil Bachoo. Raj Pentiah, son avocat et membre du Parti travailliste (PTr), revient sur la procédure judiciaire et les charges qui pèsent toujours sur Navin Ramgoolam.

Trois charges sont toujours maintenues contre Navin Ramgoolam. Laquelle vous inquiète le plus?

Aucune. Ni Navin Ramgoolam ni le PTr ne sont inquiets. Le leader des Rouges n’est pas le genre de personne à tremper dans des transactions financières illicites.

La preuve ? D’abord, 11 charges ont été formulées contre lui ; il fait des va-et-vient incessants entre la cour et le Central Criminal Investigation Department. Et à mesure que les semaines passent, les charges disparaissent par manque de preuves. Face à une telle situation, seriez-vous inquiet ou confiant?

Donc vous pensez que ces trois charges seront aussi rayées?

J’attends le jour où une des charges retenues contre lui sera prouvée en cour. Il n’y a aucune preuve contre lui. Récemment, il a lui-même dit qu’il aurait pu, dès le départ, demander la radiation des charges. D’ailleurs, en tant que conseils légaux, c’est ce que nous avions suggéré. Mais il a refusé, sachant pertinemment qu’il s’agissait d’une vendetta politique.

Il a préféré laisser les procédures suivre leur cours. La population a vu d’elle-même l’injustice qu’il a subie. Il a voulu que le peuple constate de lui-même qui a menti. Les charges tombent d’elles-mêmes. Il y en avait 11, il en reste trois. Attendons voir ce qui se passera. Nous croyons en la justice.

«Anil Bachoo a cette capacité de relater une scène avec des dialogues précis»

Attendons… Mais vous, vous étiez l’avocat d’Anil Bachoo dans l’affaire Betamax. Quels sont les éléments concrets que la police…

(Il coupe) Depuis le début, il n’y avait aucune matière à poursuite. Il y a un jugement dans une affaire, où le juge Domah avait bien explicité les termes charges, provisoires, reasonable et suspicion. Il a parlé des étapes par lesquelles la police doit passer avant de formuler une charge…

…et Betamax ?

Lorsque la police a enregistré sa déposition, mon client avait tellement d’informations que les enquêteurs étaient surpris. Anil Bachoo a cette capacité de relater une scène avec des dialogues précis. Et c’est ce qu’il a fait face aux enquêteurs. Il connaît ses dossiers.

Souvenez-vous qu’il avait été appelé à la suite des allégations de Mahen Gowressoo et de Kandasamy Pather. La police avait le devoir de contre-vérifier les propos de ces deux personnes avant de procéder aux arrestations.

Tester la véracité des propos ! Pa nek galopé al aret dimounn ! Ce n’est qu’après la contre-vérification que mon client aurait dû être appelé. Si ce qu’il disait ne collait pas aux informations vérifiées de la police, alors elle aurait pu donner suite à cette affaire et formuler une accusation.

La police n’a-t-elle pas procédé ainsi?

Non. Il faut savoir que chaque charge pénale doit être composée d’éléments qui constituent le délit. Ce n’est qu’à ce moment que l’accusation provisoire peut être logée. Disons qu’une charge requiert quatre éléments pour tenir, mais la police n’en a que deux qui peuvent être prouvés. Que doit-elle faire? Un procès médiatique contre une personne uniquement dans le but de la traîner devant la justice? La punir pendant deux ans avant de finalement rayer l’affaire?

C’est vous l’avocat et c’est moi qui devrais poser les questions…

Toutes les réponses d’Anil Bachoo durant l’enquête étaient précises. Il a expliqué comment toute la procédure s’est déroulée. Il a fait savoir que le Chairman du comité qui a travaillé sur ce contrat était Xavier Duval et qu’il n’a assisté qu’à quelques rares réunions.

Qui était donc responsable ? Il n’y a que mon client qui a été appelé. Lui, qui était alors ministre des Infrastructures publiques… On se demande comment ils ont décidé qu’il était impliqué.

«Le représentant du Directeur des poursuites publiques est venu dire exactement la même chose que ce que j’avais dit à la police»

Bref, après qu’ils ont obtenu toutes leurs réponses, nous, en tant qu’avocats, avons dit à la police qu’elle n’avait pas de preuve contre notre client. Entre les déclarations d’Anil Bachoo et les dires de Kandasamy Pather et Mahen Gowressoo, la vérité était évidente.

On a aussi demandé à appeler ces deux-là à nouveau pour contre-vérifier leurs propos. Même si, comme je l’ai dit plus tôt, cet exercice aurait déjà dû être complété avant qu’on appelle Anil Bachoo. Mais au lieu de cela, la police décide de donner suite à l’affaire et d’arrêter mon client alors qu’il n’y a rien contre lui. C’est du jamais-vu.

On connaît la suite…

Savez-vous que le représentant du Directeur des poursuites publiques est venu dire exactement la même chose que ce que j’avais dit à la police le jour où elle avait interrogé mon client? J’avais dit qu’il n’y avait aucune preuve.

 

«La personne qui a formulé des allégations était responsable d’un ministère impliqué dans cette affaire»

De toute façon, dans une affaire où six personnes sont arrêtées et où la cour abandonne la totalité des charges contre tout le monde, les Mauriciens peuvent tirer leurs propres conclusions. Mais de manière fondamentale, si on fait référence au jugement dont j’ai parlé plus haut, n’est-ce pas une violation des lois de ce pays? Le ministre de l’Intérieur a des explications à fournir sur la manière dont la police a agi.

Vous êtes un ancien magistrat. Un tel cas se présente à vous. Il vous faudrait quels éléments pour donner suite à cette affaire?

L’affaire Betamax a été fondée uniquement sur des allégations et un tel cas ne peut être soutenu en cour. Pire, la personne qui a formulé des allégations était responsable d’un ministère impliqué dans cette affaire…

…Soyons concrets. Quelles preuves?

D’accord. Déjà, pas de cas sur de simples allégations. Avant la charge, il faut avoir les éléments qui constituent le délit. Par exemple, il y avait une charge de complot. Il n’a jamais été prouvé que plusieurs personnes se sont assises et ont parlé de commettre un acte illégal. La police n’a jamais pu le prouver.

Cela revient à accuser une personne d’assassinat alors qu’il n’y avait pas de préméditation. Après avoir parlé à Anil Bachoo, ils n’ont pas cru bon demander un avis légal avant de formuler l’accusation, comme ils l’ont fait pour Raj Dayal et Vishnu Lutchmeenaraidoo.

Ah ! Votre rival direct. D’ailleurs, comment se passent les choses chez vous?

Bien. Au n°7, les gens sont désillusionnés. Il n’y a eu aucun développement et les mandants n’ont plus peur de venir vers nous. Après deux ans de travail, je commence à connaître la circonscription et les gens qui y vivent. Allez demander aux gens s’ils ont déjà vu le Premier ministre ou Vishnu Lutchmeenaraidoo là-bas.

Bon, parfois on peut entendre le nom de Prakash Maunthrooa, mais est-il mandaté pour faire ce travail? Je tiens à préciser que je ne fais pas partie de ces politiciens qui vont exiger d’y retourner car ils quadrillent le terrain. Ce sera au leader d’en décider.

Donc, en 2014, vous ne connaissiez pas la circonscription?

Non. Je le dis franchement. Je ne la connaissais pas car je n’avais fait que quatre semaines de campagne. Je connais les 17 quartiers. Mais je suis ravi d’avoir pris le temps de connaître les gens.