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Les amendements au PoTA votés

14 décembre 2016, 16:38

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Les amendements au PoTA votés

C'est fait. Les amendements au Prevention of Terrorism Act (PoTA) ont été votés ce mercredi 14 décembre 2016 au Parlement. Ils ont été 56 parlementaires à voter pour, 8 à voter contre. Il y a eu deux absentions et trois absents.

Ce projet de loi qui vise à protéger le pays en cas de menace terroriste prévoit une restriction de la liberté du citoyen dans certaines circonstances. A titre d'exemple, toute personne suspectée peut faire l’objet d’une assignation à domicile ou à un lieu loin de son domicile. Les canulars sur les prétendues attaques terroristes sont désormais passibles de poursuites au pénal.

Dans la foulée, le Constitution Amendment Bill a été voté. Outre les trois absents, 58 parlementaires ont voté pour et huit contre. L'article 15 de la Constitution a été amendé.

Lors d'une précédente séance parlementaire, le Premier ministre sir Anerood Jugnauth avait défendu les amendements au PoTA en ces termes : «Je veux protéger tout un chacun. Nous voulons agir et prévenir des actes terroristes