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Un «caretaker board» en attendant la fusion

20 janvier 2017, 08:02

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Un «caretaker board» en attendant la fusion

Bhanoodutt Beeharee n’est plus le Chairman de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA). Il a reçu sa feuille de route du Prime Minister’s Office (PMO) jeudi 19 janvier. Le board de l’ICTA a aussi été révoqué, 19 mois après sa constitution. En attendant la fusion de l’ICTA avec l’Independent Broadcasting Authority (IBA) et la MultiCarrier Mauritius Ltd (MCML), un caretaker board sera créé.

 Selon une source au sein de l’autorité, le caretaker board, qui sera restreint, existera pour quelques mois seulement. Dans une lettre, le PMO demande à Bhanoodutt Beeharee de retourner tous les documents relatifs au board de l’ICTA au directeur financier par intérim Ramchurn Chatoo.

Pleins pouvoirs

Actuellement, le consultant Radhacharan Shakya, du Department of Telecommunications de l’Inde, travaille sur des recommandations. Il a obtenu les pleins pouvoirs pour gérer l’organisme et toucherait plus de Rs 150 000 par mois. Cependant, le ressortissant indien ne ferait pas l’unanimité parmi les employés.

En outre, cela faisait des semaines que les employés du régulateur attendaient cette décision. Surtout depuis que le Premier ministre avait fait le vœu au Parlement, le 22 novembre de «se débarrasser» de Bhanoodutt Beeharee.

 

Selon une source au sein de l’autorité régulatrice la promulgation de l’ICT Amendment Act de 2015 a rendu caduc le board de l’ICTA. Pour permettre la retransmission des travaux parlementaires à la télévision, il fallait amender l’ICT Act. Le parquet en aurait profité pour inclure deux amendements concernant la composition du conseil d’administration. En d’autres mots, une fois le texte de loi  promulgué, un nouveau board doit être constitué avec de nouveaux membres et un nouveau Chairman.

Fusion prochaine de l’ICTA

Bhanoodutt Beeharee avait fait parler de lui après son agression au cutter. Son retour de convalescence ne s’est pas passé sans anicroche. Toutes ses décisions rencontraient de l’opposition. Il aurait aussi fait croire que ses directives émanaient directement du bureau du Premier ministre.

Le PMO n’est pas pressé de remplir les postes vacants à cause de la fusion prochaine de l’ICTA, de l’IBA et de la MCML. Avec la création d’un nouveau régulateur, toutes les compétences devraient être regroupées. Selon nos recoupements, la composition de son board sera calquée sur celle de l’ICTA.

 La fusion ICTA-IBA avait été évoquée pour la première fois, en 2012.

Combien ont coûté à l’état les allocations aux membres du conseil d’administration ?

<p>Rs 6,6 millions en 18 mois. C&rsquo;est la somme perçue par les membres du conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;ICTA comme allocations depuis leur nomination en mai 2015. Un document déposé au Parlement détaille les déplacements des membres de son <em>board.</em> C&rsquo;est le <em>Chairman</em>&nbsp;Bhanoodutt Beeharee, qui s&rsquo;est taillé la part du lion. Au total, Rs1,6 million lui ont été versées depuis sa nomination (salaires et allocations compris). Durant son mandat, un déplacement du président de l&rsquo;ICTA en Inde, du 28 juillet au 3 août 2016, pour recruter un consultant, a fait sourciller à l&rsquo;Hôtel du gouvernement. Pour cette <em>&laquo;mission&raquo;</em> de sept jours, il a perçu Rs167 792,62 en guise d&rsquo;allocations et de <em>per diem</em>. Lors d&rsquo;une mission identique en octobre 2015, il avait perçu Rs308 855,95. Un document confidentiel de l&rsquo;ICTA indique qu&rsquo;un montant de Rs100 000 a été versé au <em>Chairman</em>&nbsp;comme <em>Interview Fees</em>. Il avait recruté Radhacharan Shakya du département des Télécommunications&nbsp;indien.</p>

 

Quels sont les dossiers en suspens ?

<p>L&rsquo;autorité régulatrice fonctionne au ralenti sans titulaire dans les départements ni même de directeur général depuis des mois. L&rsquo;ICTA octroie des permis çà et là. D&rsquo;ailleurs, la libéralisation des ondes analogiques est un dossier prioritaire. Le projet White Space Technology pour améliorer l&rsquo;Internet dans des régions dépourvues d&rsquo;une bonne couverture a été mis au frigo, alors que la migration du pays vers l&rsquo;IPv6 est un dossier urgent, vu que les adresses IPv4 sont devenues rares. La connectivité à Rodrigues est un dossier sensible. Le directeur général Sunjiv Soyjaudah a été révoqué le 14 octobre 2016.</p>

<p>Autre dossier en souffrance, l&rsquo;adoption d&rsquo;une nouvelle norme pour la Télévision numérique terrestre (TNT). Parmi les dossiers à moyen terme figurent la transition à la transmission 5G et des réglementations quant aux normes de Bluetooth. En tant que régulatrice, l&rsquo;autorité avait le devoir d&rsquo;émettre régulièrement des directives. La dernière remonte à septembre 2013.</p>