La promulgation de la Community Service Order Act en 2002 a changé la donne en matière juridique. Les sentences de moins de deux ans ou encore moins peuvent être commuées en travaux communautaires. Or, l’opinion publique ne voit pas cela d’un bon œil, surtout lorsqu’il s’agit de délit sexuel sur mineur.

Les cas se succèdent. Les plus récents ? Dominique Louis Lagaîté, accusé d’attouchements sur une fille de 9 ans, a écopé de deux ans de prison. La cour étudie la possibilité de commuer sa sentence en travaux communautaires. Il en va de même pour Steven Louis Eugénie, condamné à six mois pour attouchements sexuels sur une enfant de 10 ans. Serge Alain Ducray, jugé coupable d’avoir attenté à la pudeur de sa fille de 4 ans, a vu sa peine de neuf mois d’incarcération commuée en 180 heures de travaux communautaires. Sans remettre en question des décisions de la justice, plusieurs travailleurs sociaux font entendre leur voix, face à ces peines qu’ils qualifient d’insuffisantes.

Parmi ceux qui côtoient le milieu des enfants abusés, l’incompréhension règne. «Il y a des adolescents qui sont envoyés aux Correctional Youth Centres et aux Rehabilitation Youth Centres pour des délits mineurs, comme le vol à l’étalage», fait remarquer un travailleur social, en s’interrogeant sur le degré de gravité des délits. «Des travaux communautaires pour des adultes qui sont trouvés coupables de délits bien plus graves peuvent laisser sceptiques», commente notre interlocuteur.

«Il y avait une nécessité de revoir le système afin de ne pas faire purger des peines de prison pour des délits mineurs.»

Une de ses collègues s’est livrée, pour sa part, à un triste calcul. Elle affirme qu’au moins un cas d’abus sexuel sur mineur est rapporté à la police chaque jour. Mais, dit-elle, pour obtenir les statistiques exactes, il faudrait plutôt multiplier ce chiffre par deux. «Il y a autant d’unreported cases que de cas dénoncés. Cela fait beaucoup d’enfants victimes d’abus.»

Qu’en pense Rita Vencatasamy, l’Ombudsperson for Children? Sollicitée, cette dernière dit faire confiance à la justice. «C’est un délit grave et il faut essayer d’envoyer un signal fort non seulement aux abuseurs mais aussi aux abuseurs potentiels», dit-elle.

Tous s’accordent à dire que le Children’s Bill, en préparation depuis presque une décennie, devrait durcir les peines pour ce type de délit. «On espère que cette loi imposera des peines de plus de deux ans qui ne pourront pas être commuées en travaux d’intérêt général», avance une travailleuse sociale.

La Community Service Order Act a été proposée au Parlement par Sam Lauthan alors qu’il était ministre de la Sécurité sociale. «Il y avait une nécessité de revoir le système afin de ne pas faire purger des peines de prison pour des délits mineurs», explique-t-il. Selon lui, l’objectif premier était de faire prendre conscience aux personnes jugées coupables des réalités de la vie.

«En côtoyant les enfants démunis, les vieilles personnes ou simplement en voyant le public dans des situations difficiles, cela crée de l’empathie», poursuit l’ancien ministre. Il estime que cela aide aussi à la réhabilitation.

Sam Lauthan avance que cette mesure a aussi aidé à diminuer la population carcérale et les dépenses de l’État concernant ce milieu. Quid des délits sexuels sur mineurs? «Les magistrats appliquent la loi. Il n’y a rien à redire», lâche-t-il sans détour.