Les petites et moyennes entreprises peuvent avoir recours à l’arbitrage ou la médiation commerciale pour régler des litiges. Jean-Didier Sauzier, directeur d’Ex Aequo et Bono Disp Resol Ltd, nous explique les modes alternatifs de résolution de conflit.

Quels sont les facteurs qui vous ont incité à créer votre cabinet conseil, spécialisé dans la résolution de conflit au niveau des petites et moyennes entreprises (PME) ?
Nous nous sommes aperçus que les PME mauriciennes, bien que bénéficiant de certaines facilités ou de mesures incitatives, sont souvent confrontées à des litiges. Les réalités auxquelles sont confrontées nos PME ne sont pas différentes de celles des PME européennes, plus particulièrement en matière de contentieux, puisqu’elles éprouvent les mêmes difficultés judiciaires.

Des dirigeants de PME ont tendance à ne pas assigner leurs partenaires d’affaires devant les cours de justice. Certains tentent alors de privilégier des voies informelles de négociation, qui sont aussi une façon de résoudre les conflits. Malgré la bonne volonté des protagonistes, ces négociations n’aboutissent pas toujours aux solutions escomptées.

Comment les modes alternatifs de résolution de conflit que vous proposez interviennent-ils dans un tel contexte ?
Ces procédures permettent aux protagonistes d’un conflit de rechercher dessolutions à leurs différends en dehors des tribunaux judiciaires étatiques. Ils ont visiblement le mérite d’offrir des procédures moins contraignantes que celles associées aux procès. Ces techniques semblent être très indiquées pour apporter une réponse efficace aux propriétaires des PME dans la gestion de leur contentieux.

Vous semblez suggérer qu’il existe de multiples formes de modes alternatifs de règlements de litige. Quels sont-ils ?
Il existe plusieurs modes alternatifs de règlement de litiges. Les plus connus sont l’arbitrage et la médiation commerciale. Il en existe d’autres comme le construction adjudication, qui est un procédé utilisé pour régler les litiges qui interviennent dans le secteur de la construction.

L’arbitrage est une procédure qui permet aux parties concernées de confier à un tribunal arbitral la mission de trancher le litige qui les oppose. Ce tribunal est composé d’un arbitre unique ou de trois arbitres.

La médiation commerciale, quant à elle, est une procédure amiable de résolution de litiges aux termes de laquelle les parties confient à un tiers la mission de les accompagner à trouver, elles-mêmes, une solution négociée à leur litige. La médiation s’apparente à la conciliation, sauf que dans ce dernier cas, le tiers choisi propose une solution amiable aux parties et s’efforce de rechercher leur adhésion.

Quels sont les éléments susceptibles de déboucher sur un conflit entre gestionnaires de PME et qui, de surcroît, sont partenaires en affaires ?
La grande majorité des litiges naît des difficultés d’exécution des contrats commerciaux. Cela implique leurs clients et leurs fournisseurs, et met en jeu des questions de recouvrement de créances, de livraison de marchandises, de prestation de services, etc. Bien évidemment, ces conflits sont réglés par les modes alternatifs de règlement des litiges.

Le droit mauricien a prévu un mécanisme de recours devant le Small Claims Tribunal, qui relève de la juridiction des cours de district. Le montant de la réclamation ne peut cependant pas excéder Rs. 25 000. D’autres conditions doivent aussi être respectées. La Chambre de commerce et de l’industrie a élaboré un régime spécial de médiation pour les PME.

Pourquoi le gestionnaire d’une PME devrait-il opter pour un mode alternatif de résolution de conflit plutôt que d’aller devant une cour de justice ?
Un des gros avantages associés aux modes alternatifs de règlement des litiges est le rôle des parties, qui sont des acteurs majeurs dans le fonctionnement de cette procédure. Les parties doivent s’accorder sur le choix des arbitres ou des médiateurs ou encore sur la durée de la procédure.

Les modes alternatifs de résolution de conflit permettent de gagner du temps. L’arbitrage par exemple est légalement circonscrit dans un délai de six mois qui suivent la composition d’un tribunal arbitral. Le Construction Adjudication Scheme prévoit également une procédure de résolution de litige.

Grâce aux modes alternatifs de règlement des litiges, la nature des relations d’affaires entre les parties est conservée. Ils donnent des résultats plus satisfaisants, assurent la confidentialité, facilitent la résolution d’un litige sensible ou techniquement complexe, fournissent une solution plus durable.
 
Les PME ont souvent des difficultés à tirer profit des avantages des modes de résolution de conflit. Quels sont ces obstacles ?
Il y en a trois. D’abord leur ignorance de l’existence d’un mode alternatif de résolution de conflit. Il y a ensuite la perception que le recours à un mode alternatif n’est pas à leur portée. Finalement, les dirigeants plutôt conservateurs préfèrent avoir recours au bon vieux système judiciaire qui, de leur point de vue, est plus fiable que les nouvelles procédures.

De quels types d’arbitrage disposez-vous au niveau de votre cabinet ?
Nous proposerons dès le début de nos activités le recours à l’arbitrage connu comme documents only arbitration, une formule particulièrement attrayante pour les PME. Elle se démarque de la procédure classique.

Le Chartered Institute of Arbitrators a, depuis quelques années, élaboré un Business Arbitration Scheme. Les coûts de ce type d’arbitrage sont fixes. Ce régime spécial complémente les mécanismes déjà existants.

Nous offrons également un service de support juridique adapté aux besoins des PME moyennant le paiement des honoraires. Ce service peut être offert aux coopératives également. Nous pouvons également agir en tant qu’arbitres ou en tant que médiateurs ou construction adjudicators.

Le cabinet a-t-il déjà commencé ses opérations ?
Nous complétons les formalités administratives et espérons démarrer nos activités officiellement vers la fin de ce mois. Nous sommes en train de finaliser le contenu de notre site web, et de planifier notre visibilité sur Facebook. Nous devrons être en ligne d’ici fin mars. Les personnes désireuses d’avoir de plus amples renseignements peuvent nous contacter par e-mail : exaequoetbono1@outlook.com. Nous conviendrons d’un rendez-vous.