La propriétaire d’une école primaire a remporté une bataille en Cour suprême. Les juges Asraf Caunhye et Nicolas Ohsan-Bellepeau ont tranché, le 22 mars, pour le retrait du permis d’opération d’un restaurant à Montagne-Blanche. Permis  accordé par la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour la vente d’alcool dans un quartier où se trouvent une école préscolaire et un lieu de culte.

Nadiamani Pillay  avait fait une demande de révision judiciaire de la décision de la MRA. Et les juges ont fait ressortir que cette instance a failli à sa tâche avant d’octroyer ce permis. D’autant, qu’il y a des considérations à tenir en compte sous The Excise Regulations de 1994 au sujet de la proximité d’une école ou d’un lieu de culte.

Les juges soulignent que Nadiamani Pillay a pourtant objecté à deux reprises contre l’ouverture d’un restaurant vendant de l’alcool à Sans Souci Road,  Montagne-Blanche. La première plainte a été prise en considération en 2011. Malgré une deuxième lettre objectant à la vente d’alcool par un restaurant, la MRA a accordé le permis en 2015. Alors que l’établissement scolaire se trouve à trois mètres du commerce.

Les juges se demandent comment la décision a été prise la deuxième fois. «Failure by the MRA to carry out such exercise is an additional reason which vitiates the decision making process by the MRA», soulignent les deux juges. Cela avant de s’en prendre à la police. «It has also remained unclear why the police found the premises to be ‘suitable’ notwithstanding the proximity of the school and place of worship in the neighbourhood. The clearance given by the police in this case appears even more inexplicable», relèvent-ils.

Les juges précisent en outre qu’à aucun moment la MRA n’a pu énoncer des faits sur lesquels, l’autorité s’est basée pour autoriser au restaurant à vendre de l’alcool dans le quartier. Ils ont conseillé au Commissaire de police de revoir la manière dont la police mène ses investigations avant de donner le feu vert pour l'ouverture d'un commerce.