Après la Private Notice Question de mardi, Álvaro Sobrinho attire encore l’attention du public. Les règlements que la Financial Services Commission (FSC) n’aurait pas été respectés, en octroyant une Investment Banking License à l’Angolais, ont été abordés, mardi, par le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval. L’express fait le tour de ces lois que la FSC semble avoir oubliées.

Xavier-Luc Duval avait demandé au Premier ministre pourquoi les articles 18 et 20 de la Financial Services Act n’ont pas été respectés. Le leader de l’opposition explique que ces clauses stipulent que l’institution régulatrice, soit la FSC, se doit de se demander «whether the applicant is fit and proper».

Dans sa question, il affirme que ce ne sont pas uniquement les démêlés d’Álvaro Sobrinho (photo) avec la loi qui auraient dû être pris en considération, mais aussi «the reputation, character, financial integrity and reliability» de ce dernier. À cela, Pravind Jugnauth réplique que la FSC a fait des demandes auprès des pays concernés et que «nothing adverse was found».

Cependant, les experts en Corporate Law contactés par l’express expliquent que les articles de presse portugaise et angolaise pourraient, à eux seuls, jeter le doute sur Sobrinho. «Mais ce qui est le plus bizarre, c’est le délai dans lequel ces licences ont été octroyées», explique l’un d’eux. Un autre dit, cependant, que bien que la Financial Services Act donne des indications quant à ce que veut dire «fit and proper», ce jugement demeure subjectif.

Autre fait intrigant: la Financial Services Act stipule que «no prejudice would be caused or would ensue to the financial services industry or any part thereof if license is granted». La FSC se doit de se demander si l’octroi d’une licence risque d’affecter la réputation de l’industrie en général. «Or, en octroyant d’aussi importantes licences aussi vite, à un homme avec des casseroles, la FSC ne paraît pas s’être arrêtée à sa réputation.»

Mais cela ne s’arrête pas à la réputation d’Álvaro Sobrinho. La clause (e) de l’article 18 stipule que «the applicant and each of its controllers and beneficial owners are fit and proper persons to carry out the business for which a license is sought». Pourtant, José Pinto, cité dans la demande pour une Investment Banking License comme Board Director, a déjà été arrêté dans une affaire de fraude fiscale au Portugal. Cela a été révélé dans l’édition du 24 mars.

De plus, dans son communiqué émis le 2 mars, la FSC affirme que «so far, none of the Licensees have commenced operations». Chose que plusieurs experts en Corporate Law trouvent bizarre. On explique que les entités se doivent de faire un bilan régulier de leurs activités à l’instance régulatrice.

Si le Licensee n’opère pas, la licence est suspendue. Pourtant, Álvaro Sobrinho obtient sa première licence le 28 août 2015. Et bien que la société ne soit pas en opération, la licence n’a été suspendue que le 2 mars 2017.