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Octroi de permis par la FSC: le coup de pouce de Bhadain à Sobrinho
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Octroi de permis par la FSC: le coup de pouce de Bhadain à Sobrinho
Contre-attaque. Après toute la polémique sur l’affaire Álvaro Sobrinho, voilà que cette fois, celle-ci éclabousse Roshi Bhadain. Un document en possession de l’express fait état de plusieurs rencontres et échanges de courriels entre l’ex-ministre de la Bonne gouvernance, son conseiller Akilesh Deerpalsingh, et Álvaro Sobrinho en compagnie de son bras droit, Mauricio Fernandes. Cela remonte à août 2015 lorsque Roshi Bhadain était encore ministre.
La première page du document fait ressortir que c’est sur l’invitation de Roshi Bhadain qu’Álvaro Sobrinho et Mauricio Fernandes ont été présentés à un groupe de hauts fonctionnaires du ministère le 6 août 2015. Après cette présentation, Mauricio Fernandes a rencontré Roshi Bhadain et Akilesh Deerpalsingh.
Lors de la rencontre du 6 août, il est question du lancement de l’Alvaro Sobrinho Africa (ASA) Fund, du Partnership for Skills in Applied Sciences, Engineering and Technology (PASET) Fund et des services bancaires qui soutiendront ces deux projets. Une grande présentation dont le thème est Innovative Financial Model to Invest in Africa est organisée à la SICOM Tower Hall, à Ébène, sous la supervision du ministre Roshi Bhadain. Plusieurs personnalités sont conviées à ce séminaire, dont des secrétaires permanents, le Senior Adviser au bureau du Premier ministre, George Chung, et le conseiller auprès du ministère des Finances, Rudy Veeramundur.
Au cours du séminaire, Álvaro Sobrinho est présenté comme un banquier angolais, un investisseur et un philanthrope. Il est précisé qu’il a investi dans des technologies innovatrices durant les dix dernières années, dans le domaine de l’énergie géothermale et des télécommunications.
Durant la présentation, mention est faite qu’Álvaro Sobrinho a travaillé avec un certain nombre de gouvernements africains comme président du Planet Earth Institute. Cette organisation non gouvernementale,accréditée auprès des Nations unies, se concentre sur la science, la technologie et l’innovation.
Après cette présentation, les rencontres et les discussions entre Mauricio Fernandes et des hauts fonctionnaires, surtout le conseiller Akilesh Deerpalsingh,se sont poursuivies à un rythme accéléré.
Pour prouver qu’Álvaro Sobrinho a reçu des coups de pouce du ministre Roshi Bhadain, nous vous livrons les e-mails échangés entre Mauricio Fernandes et Akilesh Deerpalsingh le 27 août 2015.
Le premier courriel, envoyé à 11 h 21, fait état des discussions que Mauricio Fernandes a eues avec Roshi Bhadain. Le bras droit d’Álvaro Sobrinho demande à Akilesh Deerpalsingh de suivre les procédures pour l’obtention des licences du PASET et de l’ASA Fund. Il précise qu’il a soumis les documents comme recommandé lors de ses discussions avec Roshi Bhadain.
Dans un e-mail adressé à Akilesh Deerpalsingh, toujours en date du 27 août 2015 à 15 h 56, Mauricio Fernandes le remercie. Il précise que la Financial Services Commission (FSC) a donné son aval à toutes les licences réclamées. De plus, il ajoute que les compagnies sont incorporées pour recueillir les licences finales de la FSC et ouvriront des comptes bancaires à la National Commercial Bank comme suggéré par le ministre d’alors (NdlR,Bhadain). Avant ce courriel, Akilesh Deerpalsingh avait, lui, fait ressortir que la FSC allait lui communiquer un suivi de la situation.
Roshi Bhadain étant à l’étranger, nous n’avons pu obtenir un commentaire de sa part. Contacté, Akilesh Deerpalsingh a, lui, soutenu ne rien savoir de ces deux réunions, d’autant plus que ce n’est pas lui qui avait la charge de les organiser. Concernant les courriels,il a fait comprendre que le contact avec des opérateurs du secteur financier est monnaie courante au ministère. Et qu’il n’a fait qu’informer Mauricio Fernandes qu’il a un retour de la FSC sur les procédures.
Pourquoi Maurice ?
<p>La présentation du 6 août 2015, calquée sur un <em>«concept note» </em>de Mauricio Fernandes en date de mai 2015, fait notamment état des raisons pour lesquelles le banquier a choisi Maurice pour ses investissements. L’<em>Innovative Financial Models To Invest In Africa</em> cite le climat propice pour les services financiers du fait que notre pays est un tremplin vers l’Afrique. La vision du gouvernement y est aussi louée, de par les opportunités d’investissement pour les services de recherche, de développement et d’innovation technologique. Les avantages pour Maurice, selon Mauricio Fernandes, incluent l’investissement bénéfique pour la science, la technologie et l’innovation au niveau local. Mention est aussi faite de<em> «presidential-level support» </em>afin de réaffirmer la position stratégique du pays pour de tels projets.</p>
Le dossier ASA soumis au DPP
<p>L’enquête du <em>Central Criminal Investigation Department </em>semble bouclée. En effet, c’est avec l’interrogatoire de José Pinto, mardi, que s’est achevée cette enquête. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) décidera s’il faut ou pas poursuivre le directeur de l’<em>Alvaro Sobrinho Africa Ltd </em>(ASA), Mauricio Fernandes.</p>
<p>Le directeur de l’ASA est suspecté d’avoir fourni des <em>«false and misleading information» </em>à la <em>Financial Services Commission </em>(FSC). Il aurait affirmé lors de sa demande pour des licences à la FSC que les conseils légaux de l’ASA étaient le Pr Goolam Mohamedbhai, commissaire de l’<em>Utility Regulatory Authority</em>, et Iqbaal Rajahbalee, <em>Managing Partner </em>de <em>BLC Roberts and Associates.</em></p>
<h4>Aucune demande</h4>
<p>Il nous revient aussi que l’enquête sur l’utilisation du mot<em> «bank» </em>par l’ASA a aussi été bouclée. La Banque de Maurice (BoM) aurait porté plainte parce que l’ASA utilisait le nom ASA Bank, qui est interdit si on ne détient pas une <em>Banking License.</em></p>
<p>Par ailleurs, Álvaro Sobrinho aurait signé un contrat de réservation préliminaire et payé un dépôt entre décembre 2016 et janvier 2017. Et ce, pour des villas au <em>Royal Park</em> de Balaclava. À ce jour, cependant, aucune demande n’a été faite auprès du <em>Board of Investment </em>(BoI) pour l’achat de villas sous l’<em>Integrated Resort Scheme</em>. Mais cela n’est pas inhabituel…</p>
<p><em>«L’acheteur n’a pas besoin d’une permission du BoI pour réserver des biens immobiliers»</em>, explique-t-on dans les milieux concernés. Bien que les réservations et les dépôts soient permis par le Code civil, la vente n’est pas officialisée tant que le BoI ne donne pas son aval,ce qui n’est pas encore le cas dans le cadre des réservations d’Álvaro Sobrinho au <em>Royal Park.</em></p>
<p>Il nous revient que même si un dépôt a été fait, le BoI a le droit de rejeter une demande. Pour cette raison, le transfert de fonds doit se faire à partir d’un <em>Escrow Account (NdlR, compte créé pour cette fonction spécifique)</em> à travers une banque commerciale mauricienne. Dans les milieux concernés, on se demande, cependant, comment les banques ont agréé au transfert de ces fortes sommes d’argent pour l’achat des villas au <em>Royal Park</em> et pourquoi la BoM et la Financial Intelligence Unit n’en ont pas été informées.</p>
<p>Au BoI, toutefois, on affirme qu’une fois une demande reçue, une vérification complète<em> (full due diligence) </em>sera effectuée. Et ce, en tenant en compte les nouvelles informations qui ont fait surface ces derniers temps. La direction de <em>Royal Park</em>, pour sa part, a émis un communiqué hier pour expliquer qu’elle n’a pas enfreint les procédures du BoI dans l’affaire Álvaro Sobrinho.</p>
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