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Affaire Álvaro Sobrinho: Dass Appadu a-t-il enfreint la POCA ?
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Affaire Álvaro Sobrinho: Dass Appadu a-t-il enfreint la POCA ?
Les deux voyages de Dass Appadu, sponsorisés en partie par Planet Earth Institute (PEI), suscitent des interrogations. Le député du Mouvement militant mauricien (MMM), Reza Uteem, se demande si l’ancien secrétaire à la présidence n’aurait pas enfreint les articles 10 (4) et 10 (5) de la Prevention of Corruption Act (PoCA).
Selon la réponse du Premier ministre à une question parlementaire de Rajesh Bhagwan, mardi, des 21 voyages effectués par Dass Appadu, de juin 2015 au 3 novembre 2016, 14 ont été sponsorisés en billet d’avion et hébergement. Parmi les sponsors concernés figure l’organisation charitable PEI, dont le président était jusqu’à tout récemment le banquier angolais Álvaro Sobrinho. L’institut a sponsorisé deux voyages de Dass Appadu.
Pour Reza Uteem, il y aurait matière à enquêter sous les articles 10 (4) et 10 (5) de la PoCA pour trafic d’influence si l’ancien secrétaire à la présidence a obtenu un avantage, par exemple ici, billet d’avion et hébergement payés par le PEI ou encore le poste chez Vango Property Ltd d’Álvaro Sobrinho. Et s’il aurait, en retour, usé de son influence pour que le bureau du Premier ministre octroie un traitement VIP au banquier angolais à l’aéroport. Ou encore, s’il est confirmé, comme l’a demandé Roshi Bhadain au Parlement, que Dass Appadu a appelé huit fois le département de Licensing de la Financial Services Commission dans le cadre des demandes de permis pour les sociétés d’Álvaro Sobrinho. Ici, le chef du gouvernement avait répondu qu’il irait aux renseignements à ce sujet.
L’article 10 (4) de la PoCA, qui régit le trafic d’influence, stipule qu’«any person who solicits, accepts or obtains a gratification from any other person for himself or for any other person in order to make use of his influence, real or fictitious, to obtain any work, employment, contract or other benefit from a public body, shall commit an offence and shall, on conviction, be liable to penal servitude for a term not exceeding 10 years».
L’article 10 (5) de la loi anti-corruption régit le même délit et comprend la même peine de prison si la personne est condamnée. Sauf qu’ici, les termes «any person» sont remplacés par «any public official».
Par ailleurs, si au Parlement, mardi, Pravind Jugnauth n’a pas confirmé si Dass Appadu a pris de l’emploi au sein de Vango Property Ltd à une question supplémentaire de Rajesh Bhagwan, le ministre de la Fonction publique a, pour sa part, été clair et net à ce sujet. Sur les ondes de Radio Plus, le 3 mars, Eddy Boissézon a confirmé que le secrétaire permanent Dass Appadu a pris un congé sans solde d’un an pour travailler dans une compagnie du nom de Vango Property Ltd. Cette société immobilière, sise au premier étage de la Maeva Tower, à Ébène, a comme directeurs Álvaro Sobrinho et son partenaire Mauricio Fernandes.
Une autre enquête en cours
<p>Les casseroles d’Álvaro Sobrinho n’arrêtent pas de s’empiler. Alors que, jusqu’ici, seul son associé José Pinto était «arguido» (inculpé) dans l’affaire Monte Branco, un article du Correiho de Manha rapporte qu’Álvaro Sobrinho serait aussi suspecté par la justice portugaise dans cette affaire. </p>
<p>Monte Branco, c’est le nom donné à l’enquête autour des fraudes fiscales de la compagnie Akoya, en Suisse. Álvaro Sobrinho détenait 22,5 % des actions de l’entreprise. Cependant, quand la justice portugaise suspecte la firme de fraude fiscale, elle arrête les trois gérants de la firme, soit Jose Pinto et deux autres. Et ce, puisqu’Álvaro Sobrinho ne serait qu’un actionnaire de la firme. </p>
<p>Pourtant, l’article de presse révèle que l’Angolais serait lui-même un suspect dans le délit. Cette affaire, qui a des ramifications énormes au Portugal, a débouché sur l’Opération Marques, une enquête sur des personnages influents de l’ex-gouvernement portugais. Avec le lancement de cette opération, cependant, aucun des suspects de l’affaire Monte Branco n’a été poursuivi au Portugal. Dans les milieux proches de l’affaire, on dit attendre un jugement pour 2017. Mais on fait bien comprendre qu’avec l’Opération Marques, tous les suspects pourraient être acquittés.</p>
Octroi de licences par la FSC : le fil des événements
<p>Les e-mails échangés entre Mauricio Fernandes, bras droit d’Álvaro Sobrinho, et les officiels des ministères concernés, ainsi que la présidente de la République, ne cessent de pleuvoir. À tel point qu’il est facile de se mélanger les pinceaux… «L’express» revient sur le fil des événements – selon les informations dont dispose la presse – qui ont précédé l’octroi des premières licences aux entreprises du multimilliardaire angolais. </p>
<p><strong>5 mai 2015 : </strong>Le premier e-mail de Mauricio Fernandes à l’ex-Permanent Secretary (PS), Dev Phokeer, du ministère des Technologies, de la communication et de l’innovation (TCI). Ce courriel parle d’une réunion qui a eu lieu une semaine plus tôt. </p>
<p>Selon nos informations, cette rencontre a eu lieu entre le PS Dev Phokeer et Mauricio Fernandes. Ce dernier mentionne une présentation officielle du projet «to the Hon Minister (and the Governor of BoM if appropriate) with Dr Sobrinho later this month (NdlR, en mai)».</p>
<p><strong>5 juin 2015 :</strong> La nouvelle présidente de la République, Ameenah GuribFakim, est intronisée. </p>
<p><strong>11 juin 2015 : </strong>Un autre e-mail, que «l’express» a en sa possession, est échangé entre Dev Phokeer et Mauricio Fernandes. Le PS lui répond que, dans le cadre de la finalisation du National Innovation Framework, «we would be happy to hear from you about the project and how to move ahead».</p>
<p><strong>1er juillet 2015 :</strong> Ameenah Gurib-Fakim devient la «Vice-Chairman» du Planet Earth Institute (PEI). </p>
<p><strong>16 juillet 2015 :</strong> Pravind Jugnauth démissionne en tant que ministre des TCI. </p>
<p><strong>18 août 2015 :</strong> Date officielle, selon la Financial Services Commission (FSC), d’application d’Álvaro Sobrinho pour une Category 1 Global Business Licence et une CIS Manager Licence à l’AS African Asset Management Ltd. Une Category 1 Global Business Licence à l’ASA Fund et au PASET Fund, ainsi que l’autorisation pour ces fonds d’opérer en tant que «Collective Investment Scheme». </p>
<p><strong>24 août 2015 :</strong> Rencontre entre Mauricio Fernandes, Akilesh Deerpalsingh et Roshi Bhadain. </p>
<p><strong>27 août 2015 à 11 h 21 :</strong> Courriel d’Akilesh Deerpalsingh à Mauricio Fernandes pour «follow up on the licensing process for PASET and ASA Funds». </p>
<p><strong>27 août 2015 à 11 h 38 :</strong> Réponse d’Akilesh Deerpalsingh à Mauricio Fernandes lui expliquant que la FSC prendrait une décision concernant les licences à 13 heures.</p>
<p><strong>27 août 2015 à 15 h 56 :</strong> Courriel de Mauricio Fernandes à Akilesh Deerpalsingh, l’informant de l’octroi de toutes les licences par la FSC. Les échanges d’emails datés du 27 août 2015 sont suivis par la présidente de la République. </p>
<p><strong>28 août 2015 :</strong> Date officielle de l’octroi d’une Category 1 Global Business Licence et d’une CIS Manager Licence à l’AS African Asset Management Ltd. Une Category 1 Global Business Licence à l’ASA Fund et au PASET Fund ainsi que l’autorisation pour ces fonds d’opérer en tant que «Collective Investment Scheme». Et ce, selon le communiqué de la FSC émis le 2 mars 2017.</p>
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