«La Poursuite n’a pas besoin de prouver le délit réel de blanchiment d’argent. Il y a eu facilitation de blanchiment d’argent.» C’est en ces termes que Me Rashid Ahmine, Deputy Director of Public Prosections (DPP) a démarré son réquisitoire, dans le cadre de l’affaire MCB-NPF, devant les magistrats Vinod Appadoo et Renuka Dabee de la cour intermédiaire, jeudi 4 mai. Le réquisitoire de Me Ahmine, assisté de Me Bissoon, se poursuivra ce vendredi.

La commission anticorruption reproche à la Mauritius Commercial Bank (MCB) d’avoir failli dans sa tâche de réguler son système de contrôle interne face au détournement de Rs 881,6 millions au préjudice du National Pension Fund. La banque répond d’une accusation de blanchiment d’argent sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act.

Me Rashid Ahmine a tout d’abord dressé une chronologie des événements. Le 14 février 2003, la banque a décidé de déposer un rapport sur des transactions suspectes à la Financial Intelligence Unit (FIU). «La banque a soumis l’affaire à la FIU parce qu’elle croyait qu’il y avait une possibilité de blanchiment d’argent», dit Me Ahmine.

Il soutient que la MCB a même émis un communiqué où elle a expliqué les irrégularités sérieuses qui avaient eu lieu. Un second communiqué, dit-il, a été émis le 25 février 2003. Pour lui, la MCB a précisé qu’une enquête a été menée. «Le communiqué est comme suit : “Notre enquête établit que nos procédures de contrôle interne ont été abusées et que des mesures ont été prises pour renforcer le système”.» Ajoutant que la MCB avait bel et bien concédé qu’il y a eu un abus au niveau du système interne.

Le 15 juillet 2003, poursuit Me Rashid Ahmine, la Banque de Maurice (BoM) a émis un communiqué à son tour. L’institution a demandé à la MCB de poursuivre ses efforts avant de renforcer le système de contrôle interne.

Le 26 mars 2004, une réunion a eu lieu entre la BoM et la MCB. Le représentant de cette dernière a donné l’assurance que la MCB allait mettre en œuvre les recommandations. «Le Vice-Chairman de la MCB a reconnu l’absence d’une culture adéquate», avance Me Rashid Ahmine.

Le représentant du bureau du DPP réplique à Me Eric Ribot, Senior Counsel, qui représente la banque et qui a soutenu mercredi qu’il n’y avait aucun élément de blanchiment d’argent. Me Rashid Ahmine estime que «n’empêche, il y avait une facilitation de blanchiment d’argent».

Me Rashid Ahmine décortique le terme de blanchiment d’argent en le décrivant comme une procédure où les criminels tentent de cacher l’origine et la propriété, tout en faisant semblant que l’argent est légal. «Il y a plusieurs façons dont l’acte de blanchiment d’argent peut être commis. Si vous acceptez un dépôt, vous commettez un délit. »

Il fait aussi valoir que ce n’est pas suffisant de dire qu’il y a eu fraude à la MCB. Il explique, dans la foulée, que le législateur impose une réglementation à la banque pour empêcher des activités liées au blanchiment d’argent. Selon l’homme de loi, la banque a failli dans sa tâche d’assurer cela. Car, fait-il remarquer, comme le dit Clifford Allet, manager de la MCB, elle est le numéro un et devrait en effet avoir les ressources nécessaires pour ce faire.