Une décision de saisie conservatoire des biens de Claudine Razaimamonjy a été prise par la Chaîne pénale. Un acte pris dans le cadre de l’affaire de corruption et détournement de fonds impliquant la femme d’affaires.

Aux dernières nouvelles, Claudine Razaimamonjy, opératrice économique, est toujours soignée au Centre hospitalier universitaire Joseph Ravoa­hangy Andrianavalona (CHU-HJRA). L’affaire judiciaire la concernant en cours à la Chaîne pénale anti-corruption (CAPC), visiblement, n’en est pas pour autant, au point mort. Selon une information confirmée par des sources concordantes, les biens de la prévenue sont sous la coupe d’une « saisie conservatoire ».
Selon les explications de l’une des sources contactées, « la décision a été prise par la Chaîne pénale anti-corruption (CAPC), vers le début de la semaine dernière ». Un peu plus d’un mois après son audition par l’entité judiciaire anti-corruption sise, aux 67 ha, le dossier impliquant la propriétaire du palace A&C, Ivato, connaît une évolution. « Si l’acte a été sorti par la Chaîne pénale, la question se pose sur sa concrétisation », ajoute la source.
La baronne de la branche fianaroise du parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), a été placée sous mandat de dépôt après son audition à la CPAC, le 7 avril. Une décision non exécutée jusqu’ici, car la prévenue est toujours sous surveillance au CHU-HJRA.
Confiscation
Détourne­ment de deniers publics, de favoritisme dans l’attribution de marchés publics et blanchiment d’argent sont les charges retenues à son encontre.
Une source judiciaire explique qu’en matière de délinquance économique telle que le blanchiment d’argent, « les mesures conservatoires comme la saisie, ou l’interdiction de sortie du territoire (IST), sont automatiques ». Aussi, concernant l’affaire Razaimamonjy, la source judiciaire soutient que « la saisie conservatoire des biens de la femme d’affaires est fort probable et  la détention préventive est assortie de mesures conservatoires si l’on  respecte la procédure normale. Ceci s’explique par la nécessité de recouvrement en cas de condamnation ».
L’acte prise, la semaine dernière par la Chaîne pénale devrait, notamment, conduire au « gel de sa ou ses comptes bancaires », par le biais d’une ordonnance du juge. Un arrêt du magistrat en charge du dossier devrait, aussi, être communiqué au conservateur auprès des services des Domaines, par exemple, pour  signifier que les biens immobiliers de la prévenue ne pourront plus être cédés, jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.
Selon les explications, dans une affaire de délinquance financière comme celle-ci, les biens de l’accusée peuvent être considérés comme des pièces à conviction. « Il s’agit aussi, de conserver de probables objets du délit ». La source judiciaire souligne, toutefois, que « la saisie conservatoire ne veut pas dire que les biens de l’accusée sont saisis par l’État. Elle n’est pas encore condamnée. Pour ce cas ci, les entités concernées peuvent continuer leur activité. Seulement, ces biens ne peuvent plus être ni cédés ni transférés, jusqu’à nouvel ordre ».
Elle ajoute qu’en matière pénale, si l’accusée de délinquance économique est condamnée, les éléments de son patrimoine, considérés comme objets ou fruits du délit financier « seront impérativement confisqués ». Charge à la prévenue, explique-t-elle, de prouver devant le tribunal que ses avoirs n’ont pas été mal-acquis.

Pour rappel,Claudine Razaimamonjy a atterri à Maurice le 10 avril. Placée en détention dans son pays, elle s’était rendue à l’hôpital avant d’être évacuée vers Maurice en compagnie de son médecin et d’un député.