Publicité
Cour suprême: un ancien extracteur de sable perd son procès contre l’Etat
Par
Partager cet article
Cour suprême: un ancien extracteur de sable perd son procès contre l’Etat
Il réclamait Rs 600 000 à l’État. Patrick Yannick Marie a été débouté en Cour suprême, le mardi 13 juin. Le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau a considéré que la plainte et les preuves fournies en cour ne révèlent rien d’illégal et d’injuste de la part des défendeurs. La plainte a, ainsi, été rejetée.
Les faits remontent à 2001. Patrick Yannick Marie perd son travail suivant une décision gouvernementale de mettre fin aux activités d’extraction de sable, à partir du 1er octobre 2001. Patrick Yannick Marie affirmait avoir subi des dommages, d’où sa réclamation de Rs 600 000 à l’État.
Il indique dans sa plainte qu’il est éligible à une compensation de Rs 300 000, à être payée par mensualité de Rs 5 000, sur une période étalée sur cinq ans. Mais les défendeurs, le ministère des Coopératives et celui du Logement et des Terres ainsi que l’Etat soutiennent lui avoir offert une compensation de Rs 200 000 en une seule tranche.
Le plaignant a alors avancé que c’est un officier du ministère des Coopératives qui avait rempli son formulaire et qu'il (le plaignant) avait opté pour un paiement mensuel de Rs 5 000 sur une période de cinq ans. Il a affirmé qu’aucune somme n’a été créditée sur son compte bancaire. Le 20 décembre 2001, il a fait appel mais n’a reçu aucune réponse.
Après la mise sur pied d’un comité d’enquête, il s'avère que le plaignant a reçu Rs 200 000 en septembre 2011 au lieu de Rs 300 000.
Publicité
Les plus récents