Le ministère des Collectivités locales enquête sur le conseil de district de Savanne. Les tarifs demandés par le conseil aux marchands des foires et des marchés n’ont pas fait l’objet de regulation et n’ont pas été publiés dans le Government Gazette, ce qui rend ces frais illégaux…

Sollicité sur ce cas de malversation alléguée, un responsable du conseil du district de Savanne affirme que ce problème est technique et que l’enquête n’est pas simple. Quant au ministère des Collectivités locales, une source fait savoir que l’enquête est en cours et que des informations seront communiquées dans les jours qui viennent.

C’est en 2010 que cette affaire a été révélée, lorsqu’une mise à jour des frais non payés au conseil du district a été faite. Un rapport a été rédigé par un employé du conseil et soumis à diverses instances, dont le ministère des Collectivités locales. «The Privileges Right/Occupation fees levied by the then Grand Port / Savanne District Council and the District Council of Savanne since the Financial Year 1987/1988 until the financial Year 2013 have never been judicially noticed and published in a legal supplement of the Government Gazette», peut-on y lire.

Conflits d’intérêts

Ce rapport a été soumis au ministère des Collectivités locales le 17 août 2015, après une enquête approfondie des employés, et des explications ont été demandées. Mais le conseil de district s’est muré dans le silence, malgré les lettres de rappel du ministère.

Ce n’est que le 21 novembre 2016, à la réception d’une énième lettre de rappel, que la Chief Executive du conseil a demandé au contrôleur financier et au chef inspecteur sanitaire de préparer la réponse au rapport. Les deux employés seraient directement mis en cause par le rapport, car selon leur scheme of duties, il leur incombe de s’occuper des publications de tout ce qui est en relation avec les foires et marchés dans le Government Gazette. Une source proche du dossier parle de conflit d’intérêts.

Dans sa réponse, le conseil de district a fait savoir que l’affaire aurait dû être soulevée plus tôt, sans autre explication. Or, la première fois que l’attention des responsables du conseil a été attirée sur cette anomalie remonte à mars 2011, avant la soumission du rapport. Entre cette date et le rapport final, un rapport intérimaire a été soumis.

L’Internal Control Officer du conseil du district a aussi enquêté sur l’affaire. Selon ses conclusions, huit types de frais n’ont pas été publiés et ne sont donc pas légaux. Son rapport a été soumis en février de cette année.