Le rapport sur l’amélioration du cadre juridique des élections a été remis officiellement au gouvernement, hier. Le Premier ministre affirme être favorable aux recommandations, notamment sur l’indépendance de la Ceni.

Affirmatif. «Nous sommes entièrement d’accord avec ce principe». Des mots de Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre, en réponse à une question de la presse sur l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), hier au palais d’État de Mahazoarivo.

Une cérémonie de remise officielle, au chef du gouvernement, du rapport sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral, élaboré par la Commission consultative de réflexion et de proposition (CCRP), s’est tenue, hier, à Mahazoarivo. Parmi les recommandations de ce document figure, entre autres, l’élargissement des attributions de la Ceni, jusqu’à l’établissement du calendrier électoral, et même jusqu’à la convocation des électeurs. Et l’indépendance effective de la Ceni sur le plan financier.

Les principales recommandations du rapport remis hier au locataire de Mahazoarivo ont été affirmées par maître Hery Rakotomanana, président de la Ceni, lors d’un pointde presse au siège du ministère de la Communication à Nanisana, le 11 juillet. Durant la cérémonie d’hier, le numéro un de la Commission électorale a soutenu : «(…) Nous souhaitons que les textes révisés arrivent dans les meilleurs délais, dans le respect des recommandations des mission électorales nationales et internationales, mais surtout pour assurer la transparence et la crédibilité des élections».

Face aux journalistes, le Premier ministre a déclaré: «Tous sont convaincus de la nécessité d’accorder à la Commission électorale, la place qui lui est due et qu’elle ait une totale indépendance.»

Impératifs

Dans son discours durant la cérémonie, le numéro 2 de l’Exécutif a affirmé être convaincu que le gouvernement a toujours privilégié et soutenu des démarches inclusives et consensuelle, en vue d’un processus électoral crédible, transparent et accepté par tous.Le rapport d’hier est justement le résultat des consultations des acteurs concernés par le processus électoral, faites par la Ceni, l’année dernière. Les principales recommandations soulevées par maître Rakotomanana, le 11 juillet, sont des impératifs martelés durant ces échanges. Des représentants du ministère de l’Intérieur de la décentralisation, de la Justice et des Finances et du budget, ont, par ailleurs, fait partie de l’effectif du CCRP. L’ouverture aux recommandations, affirmée par le Premier ministre Mahafaly, pourrait alors ne pas être improvisée.

Seulement, durant l’échange avec la presse à l’issue de la cérémonie d’hier, le locataire de Mahazoarivo, a cependant nuancé sa réponse. «Des débats sont, tout de même, nécessaires sur certains détails, comme comment parvenir à cette indépendance totale ? Comment concrétiser l’indépendance financière, surtout ? Tout cela nécessite encore des débats, car l’objectif est de parvenir à une autonomie administrative et financière de la Ceni», a indiqué le chef du gouvernement.

Au-delà des mots, la position de l’Exécutif, face à la proposition de loi du député Irenée Djaosera, modifiant la loi sur la Ceni, pourrait pourtant laisser entrevoir une certaine appréhension vis-à-vis d’une totale indépendance de la Commission électorale. Le texte de l’élu d’Analalava reprend certains des points des recommandations du rapport remis hier à Mahazoarivo, comme l’indépendance financière de l’organe électoral et l’élargissement de ses prérogatives jusqu’à la fixation du calendrier des votes.

Le gouvernement avait opposé l’irrecevabilité du texte, en arguant que ces sujets relèvent du cadre règlementaire, et non pas du domaine de la loi. L’élaboration du calendrier des élections et la convocation des électeurs sont, par exemple, des prérogatives gouvernementales selon le code électoral.

«Aussi, si on veut organiser des élections crédibles et consensuelles, la réforme du cadre juridique du processus électoral est primordiale», a affirmé le Premier ministre hier. Maintenant, la balle est dans le camp de l’Exécutif.

Source: L'express Mada