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Système d’égouts: la WMA fait fi de la nouvelle réglementation pour l’allocation d’un contrat
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Système d’égouts: la WMA fait fi de la nouvelle réglementation pour l’allocation d’un contrat
La Wastewater Management Authority (WMA) a-t-elle tenté de contourner une décision de l’Independent Review Panel (IRP) ? L’autorité a en effet émis un Certificate of Public Interest, ce qui permet d’allouer un contrat même s’il y a eu des manquements dans le dossier d’appel d’offres. Il s’agit d’un contrat pour l’extension du système d’égouts et la maintenance sur une période d’un an. L’organisme va faire une liste des compagnies qui vont réaliser ces travaux. La décision est tombée le 23 août sur le site du Procurement Policy Office.
L’appel d’offres a été lancé le 14 avril 2017 et s’est clôturé le 16 mai 2017. Safety Construction Co Ltd a été recalée lors de l’exercice, tandis que les quatre autres firmes ont été retenues. La partie plaignante a fait appel devant l’IRP pour être incluse. Elle souligne avoir soumis tous les documents, dont des comptes pas encore publiés.
Or, la WMA fait ressortir que la compagnie n’est pas enregistrée auprès du Construction Industry Development Board comme étant un spécialiste dans des travaux d’égouts. Cependant, il y a un changement à la loi qui n’a pas été pris en considération, stipulant qu’il n’était pas nécessaire d’être un spécialiste dans le domaine. L’organisme a fait fi de la nouvelle réglementation et a rejeté les offres, dont celle de Safety Construction Co Ltd. L’IRP souligne que l’autorité a commis un acte illégal.
Le panel a été informé qu’un Certificate of Public Interest a été émis au sujet de ce contrat. En d’autres mots, même si l’instance a décrété qu’il y a matière à révision, la WMA a fait usage de sa prérogative pour aller de l’avant avec l’octroi du contrat.
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