Il se pourrait que l’Inde et Maurice débutent une nouvelle série de négociations pour amender le Double Tax Avoidance Agreement. Le but serait que les flux de capitaux entrant en Inde soient conformes aux derniers standards internationaux visant à enrayer la planification fiscale agressive. C’est du moins ce qu’écrit un site indien d’informations dans un article publié ce lundi 28 août 2017.

«India and Mauritius are set to begin a fresh round of negotiations to amend their double tax avoidance agreement (DTAA) to ensure that capital flows into India meet the latest global standards meant to check aggressive tax planning», est-il écrit dans l’article.

Améliorer le traité fiscal

Les compagnies enregistrées à Maurice représentent la plus grande source d’investissements directs étrangers en Inde. Il est donc «crucial» que New Delhi améliore son traité fiscal bilatéral, stipule l’article. 

Comment ? En adoptant les dernières pratiques internationales pour empêcher des compagnies multinationales de déplacer artificiellement les profits aux «low tax countries».