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Fausses déclarations à la FSC: l’Álvaro Sobrinho Africa Ltd poursuivie en justice
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Fausses déclarations à la FSC: l’Álvaro Sobrinho Africa Ltd poursuivie en justice
Álvaro Sobrinho n’est pas au bout de ses peines. Après avoir réclamé des compléments d’enquête sur les compagnies de l’homme d’affaires angolais, le Directeur des poursuites publiques (DPP) passe à l’offensive. Une accusation formelle d’avoir fourni de fausses et fallacieuses déclarations à la Financial Services Commission (FSC) a été déposée devant la cour intermédiaire, le 18 août, contre la compagnie Álvaro Sobrinho Africa (ASA) Ltd.
Le DPP stipule que le délit a été commis le 7 novembre 2016, à Ébène. L’ASA Ltd, représentée par José Manuel Pinto, 42 ans, a fait une demande à la FSC pour l’obtention d’une Investment Banking Licence. Selon l’acte d’accusation, le quadragénaire a donné de fausses déclarations à l’instance régulatrice du secteur financier non bancaire. Il a indiqué que son conseil légal était BLC Chambers de Me Iqbal Rajabalee, Senior Counsel. Une information qui s’est révélée erronée.
Le procès sera appelé le 26 septembre devant la cour intermédiaire. José Manuel Pinto est poursuivi en vertu de l’article 18 (1) et (2) de la Financial Services Act de 2007. L’accusation a assigné neuf témoins.
Il s’agit de l’inspecteur Ajodha de la Special Mobile Force, Marie Kristel Charlène Planche, Head Licensing de la FSC, Kausar Jahna Caunhye, Senior Examiner de la FSC. Mais aussi de Pouba Pillay Veerasamy, Senior Manager, Mohamed Iqbal Rajahballee, directeur de BLC Robert, Désiré Nicolas Jean Eric Sauzier, partenaire de BLC Robert. De même que Mohammad Fayaz Hajee Abdoula, avocat à la BLC Robert, et J. Monebhurrun du bureau du Registrar of Companies.
Plusieurs firmes d’Álvaro Sobrinho ont obtenu une licence. Mais l’Angolais avait demandé qu’on ne débute pas les opérations car la FSC était en train d’enquêter.
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