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[Document] Affaire Betamax: la STC veut «set aside» l’ordre intérimaire de la Cour suprême
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[Document] Affaire Betamax: la STC veut «set aside» l’ordre intérimaire de la Cour suprême
La réplique ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, ce vendredi 8 septembre, la State Trading Corporation (STC) affirme ne pas comprendre pourquoi Betamax Ltd a demandé un ordre provisoire, tout en sachant qu’elle a fait appel de la décision du Singapore International Arbitration Centre. En effet, hier, jeudi 7 septembre, le chef juge par intérim Eddy Balancy a émis un ordre provisoire reconnaissant la décision de l’arbitre Michael Pryles.
«Consistent with the position taken by STC in the setting aside application, STC will be trying to set aside the provisional order», peut-on lire dans le communiqué. Dans sa requête auprès de la Cour suprême, datant du 30 août, la STC avait fait ressortir que le «Singapore International Arbitration Centre n’a pas les compétences requises pour prendre une décision de la sorte et que l’award reçu par la compagnie Betamax était contraire à la politique de Maurice. Ce, en vertu des articles 39 (2) (a) (i), 39(2)(b)(i) et 39(2)(b)(ii) de l’International Arbitration Act 2008.»
La STC a, ainsi, un délai de 14 jours «to make an application to have this order set aside». Cas échéant, la STC devra payer Rs 4,5 milliards en sus des intérêts totalisant, à ce jour, Rs 35 millions, ainsi que des frais légaux à Veekram Bhunjun.
Communiqué de la STC sur l'ordre provisoire de la Cour suprême by L'express Maurice on Scribd
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